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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723e0cd5801467740f536

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

installations de chauffage central, de production d'eau chaude, d'eau, de gaz, d'électricité, les installations sanitaires, les ventilations, tout ce qui est relatif aux plomberie, fumisterie, serrurerie et fera

Source officielle

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CC

comm

613723e1cd5801467740f5d3

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

l'exécution du plan, et d'avoir confirmé le jugement pour le surplus, sauf à ramener la créance de la société Rent à l'égard de la société Fiat à la somme de 447 332,71 francs et à dire que la compensation se fera

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100290

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [C], époux de Mme [Y] [C] et [R] l'enverra à ton compte étranger d'où tu feras 2 chèques (Cipières et le prêt à [I])", termes dont il ressortait manifestement que le prix de la vente du [Adresse 6]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6260f96b6d9e13277d6e3a0e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le 13 octobre 2020, Monsieur [D] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de contester son licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401451_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, et par conséquent, de la décharger du paiement de cette somme ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401937_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, et par conséquent, de la décharger du paiement de cette somme ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707262

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468123.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066911

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

de maire d'Ardes-sur-Couze ; Article 1er : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé en tant qu'il annule l'élection de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137144

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et devant le Conseil d'Etat ; Considérant, en premier lieu, que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667550

Admin. suprême

24 janvier 1979

24 janvier 1979

DE CLERMONT-FERRAND EST ANNULE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502278_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Mme A est affectée au sein de l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02923_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

(/p) (p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02937_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

(/p)(/p) (p)(p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401612_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dac9c3ba90f51dc7538

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MARTINET-BEUNIER Copies électroniques : Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copie dossier Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100841_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par ailleurs, si la requérante soutient que par un jugement du 2 mars 2021, le juge délégué du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que, à la date de la décision d'assignation à résidence

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100842_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A est tenu de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 10H30 à l'hôtel de police de Clermont-Ferrand situé à un peu plus de quatre kilomètres du centre d'hébergement où il réside.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02050_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un jugement n° 2501864-2501865 du 11 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502502_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par une décision du 4 février 2025, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle