Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'imposition établie au titre de l'année 1972 : Considérant, d'une part, que, dans le dernier état de ses conclusions, le ministre chargé du budget

janvier deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 15 Mai 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Ascensi, Mmes Fouquet, Chafaï, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président

Ascensi, Mmes Fouquet, Chafaï, conseillers référendaires, M.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, de Lamy, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, Chafaï, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général

Ascensi, Mmes Fouquet, Chafaï, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président

La Commission, dans son avis dans la requête Fouquet, a rappelé «   que la Convention ne vise pas à garantir des droits théoriques ou illusoires mais des droits concrets et effectifs (Cour eur.

représentée DEFENDERESSE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET

barreau D'AGEN INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

au barreau D'AGEN INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. K...

GILBERT, avocat au barreau de LYON (311) PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Décembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

Pascale REVEL, avocat au barreau de LYONPARTIES CONVOQUEES LE : 29 mai 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET

trois septembre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 24 Mai 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 6 Décembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur