Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, des débats : Saoussen HAKIRI ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, l'Office public de l'habitat ACM Habitat, représenté par Me Hamidi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société Group

Entre-temps, le juge rapporteur ( tetkik hakimi ) et le procureur général ( başsavcı ) près la Haute Cour administrative militaire rendirent leurs avis préalables sur le fond de chacune des affaires, lesquels

(“ Hakimi namuslu və vicdanlı hakim hesab edirsinizmi? ”); “Have you ever seen an arbitrary judge like Shahin Abdullayev?” (“ Şahin Abdullayev kimi özbaşınalıq edən hakim görmüsünüzmü? ”).

04/2002       Maramureș County Court, 22/02/2007   19/10/2007   pending More than 9 years and 7 months and 29 days         44771/07 10/08/2007 Zvjezdana Halapir

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI

04 - RG n° J202100054 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Mme Sophie MOLLAT, Présidente de chambre agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Mme Saoussen HAKIRI

- signé par Madame Isabelle ROHART, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière. ********* La société YSI Capital est une holding ayant pour objet

- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame Saoussen HAKIRI, Greffière. ********** Exposé des faits et de la procédure La Selarl Cabinet ROMAIN OMER, cabinet d'avocat,

ACIMARKET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hafida CHTIOUI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

ALTAIR SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1653 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

ALTAIR SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1653 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Saoussen HAKIRI, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.