demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Il résulte de ces éléments que durant la période d'emploi de Mme [L] [B], M. [A] et M. 

APPELANT Monsieur [KY] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT : [W] [K] né le 13 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, et Me Isabelle

Je ne digère pas le fait que 400 enfants aient été enfermés au manoir le 10 juillet 2020, durant 3h30, sans eau ni lumière durant le contrôle de la DDCS.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/

Elle était cependant inscrite à Pôle emploi en qualité de demandeur d'emploi et percevait une allocation d'aide au retour à l'emploi qui a été suspendue durant la période d'arrêt maladie.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06033

Or ce n'est que grâce à l'assignation du Pôle de Recouvrement Spécialisé du NORD que l'ouverture d'une procédure judiciaire a été demandée.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2016 (n°189/2016, 13 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 (n° - 2017, 10 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 (n° 295 , 12 pages) Numéro d'inscription

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [Y] [F] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro

26 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F18/00420 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali DURANT-GIZZI