X... ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans viser ni analyser les pièces sur lesquelles elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que M.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean Y...

par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles

a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1970 au 30 mars 1974 par avis de mise en recouvrement du 9 septembre 1975, 2°- lui accorde la décharge de l'imposition contestée, Vu les autres pièces

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 septembre 2013), que Jean-Louis X... et son épouse Marguerite A... sont respectivement décédés les 17 avril 1995

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse

Jean-Marie X..., demeurant résidence Le Surville, bâtiment 1, escalier 1, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

Jean-Jacques A..., assisté de Me Jean-Christophe B... substituant à l'audience Me Jean-Yves C..., Avocats au Barreau de QUIMPER Monsieur David X... a été embauché le 12 Juillet 2004 par la

de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

M... a assigné la Sas STB Matériaux afin que cette dernière lui communique l'ensemble des pièces en sa possession, et notamment l'ensemble des pièces relatives aux baux de la Sci ; que par ordonnance en

Jean-François D'HAUSSY et M.

représenté par Me Jean.

2004 Audience de plaidoiries du 25 Mai 2004 Délibéré au 14 Septembre 2004 - prorogé au 12 Octobre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne

Vu les autres pièces du dossier.