La société [T] a alors fermé son établissement dès le 15 mars 2020 à minuit et placé la totalité de ses salariés en chômage partiel à cette date.

. & fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 décembre 2020), la société Baraka, cessionnaire d'un fonds de commerce de café bar brasserie restaurant spectacles, exerce son activité dans des locaux donnés à bail par

2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, puis, à compter du 15 mars 2004, il a été chargé de communication de la Ville de Bruz dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois ans,

[N] [H] et Mme [Z] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 1967 à [Localité 6], sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

née le 14 Mars 1948 à BUSIGNY (59) ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Maire- Claire SAUVINET, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Gérard

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras

CHALON-SUR-SAONE DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Service contentieux [Localité 2] non comparante, ni représentée PROCEDURE : Date du recours : 10 avril 2024 Plaidoirie : 2 mars

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras

primaire d'assurance maladie de l'Artois la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Marcel X... ... 29150 CHATEAULIN représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me LE BRAS

Cédric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 27 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Rémy Y... des chefs, notamment, d'outrage à personnes dépositaires

[P], le 2 mars 2021, pour des faits d'agressions sexuelles aggravées dans le cadre d'une autre procédure, la chambre de l'instruction a décidé, le 4 février 2022, la reprise de l'information pour charges

C / Marie-Henriette Y... épouse X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00513 DEMANDEUR SELARL GE3D [Adresse 1] comparant par Mes Marie-Alice PISSARRO-BRAS et Frédéric WILLEMS du cabinet WILLEMS

Monsieur [G] [J] reproche lui-même à son épouse des faits d’adultère, affirmant qu’elle serait partie vivre avec le mari de la soeur de Monsieur [G] [J].

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (la CDAPH) lui a reconnu un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % et a, en conséquence, rejeté sa demande par décision du 8 mars

Suite au rejet de son recours contre ladite décision par la commission des doits et de l'autonomie des personnes handicapées le 4 mars 2021, M.

B..., représenté par Me Vrignaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a confirmé, sur son recours administratif

combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche