X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Restauration Les Aigues marines (RAM), défendeur à la cassation ; Les

(Royaume-Uni), venant aux droits de la société Chartis Europe, 4°/ à la société Hanse Marine Versicherung AG, société de droit allemand, dont le siège est [...]                        

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société professionnelle de maintenance, exerçant sous le nom commercial Top marine

inapplicables, violant ainsi les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que le lieutenant Sébastien Z... a été blessé, le 7 décembre 1993, au cours d'une plongée sous-marine

responsabilité civile quasidélictuelle ; que les conditions particulières du contrat ont étendu cette garantie à la pratique du ski nautique ; que les dommages consécutifs à la pratique de la chasse sous-marine

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Sovac Entreprise, dont le siège est ..., 2 / de l'Etablissement National des Invalides de la Marine

rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous marines

V, 76600 Le Havre, 14°/ la société Hippon Fire et Marine Insurance company, dont le siège est pour la France 5, ..., 15°/ la société Protectrice, société anonyme, dont le siège est ..., 16°/ la

social est Merkazing building industriel Area, ...), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ la société The Tokyo marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britisch Marine mutual, dont le siège

chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine

Il est donné acte à la société Laboratoire Lemouel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle nationale aviation marine oeuvres mutuelles. Faits et procédure 2.

a condamné le prévenu pour le surplus; que, statuant sur les intérêts civils, elle a reçu les constitutions de partie civile des comités national et régional des pêches maritimes et des élevages marins

cession, le juge du fond a privé sa décision de base légale au regard des articles 38 et 42 de la loi du 15 décembre 1952, portant Code du travail d'Outre-Mer ; 2 / que, seul texte applicable aux marins

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.