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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213689_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les modalités de prise en compte du premier et du second groupe d'épreuves pour l'établissement de cette liste sont précisées par les universités ou les structures de formation en maïeutique dans le cadre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475566.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il peut être corrigé en fin d'année pour prendre en compte les évolutions constatées en cours d'année. / Un décret en Conseil d'Etat précise les éléments pris en compte pour la détermination de cet objectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00330

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

d'Argenteuil ; que soutenant qu'aucune négociation n'a pu intervenir en raison de la carence des organisations syndicales, elle a saisi le tribunal d'instance aux fins de validation de l'organisation et des modalités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Cimamonti, avocat général, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CA

11e Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9c2

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

Certes la société NÉOLIVE argue de la fraude de la famille [Z] qui aurait selon elle constitué la SCI MOULIN 318 pour contourner ce pacte de préférence.

Source officielle
CA

14e Chambre

6163514aa2ead9ed860b6eda

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Subsidiairement la caisse soutient que la notification des droits est définitive et entraîne le débouté de la demande d'autant que [I] [K] a eu connaissance des modalités de calcul.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300602

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ces modalités ne pouvaient concerner la forme retenue pour la cession mais bien les modalités d'exécution du bail, la mention étant sinon dépourvue de sens » ; qu'en estimant ainsi que par la lettre du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244288

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

doit avoir lieu le 4 avril 2006 et que son ordre du jour doit comporter l'examen des modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs des services techniques ; que compte tenu de la

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:433633.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

E, compte tenu de la nature de leurs relations personnelles, ils n'exigeaient nullement que le conseil académique nomme un nouveau président ou modifie plus largement la composition du comité de sélection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200062

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Un arrêté fixe les informations qui doivent figurer dans cette note, notamment en ce qui concerne les garanties exprimées en unités de compte.

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc11

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Y... et la Société d'exploitation du Moulin de Leveau aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072cf

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X... a été engagé, à compter du 7 décembre 1992, en qualité de directeur commercial par la société Moulin Blot Galland ; que, par jugement du tribunal de commerce de Meaux du 10 février 1994, la cession

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efb1

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thonic productions, dont le siège est Théâtre du Moulin ...

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa372

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01671

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

2011, il a assigné devant la juridiction prud'homale l'Agence pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) aux fins d'obtenir la reprise du versement de l'indemnité de logement et de chauffage à compter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22324_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient que : Sur le bien-fondé du jugement : - il justifie de la régularité de la composition du jury au regard des règles fixées par les articles 7 et 3.8 du règlement par la production du compte-rendu

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100416_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er de la partie " Modalités de contrôle des connaissances et des compétences " de la charte des examens et des modalités de contrôle des connaissances et des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03417_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La société PE du Moulin à vent demande à la cour d’annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02855_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

d'eau de ce moulin.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00319

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

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