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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213689_20220927
27 septembre 2022
Les modalités de prise en compte du premier et du second groupe d'épreuves pour l'établissement de cette liste sont précisées par les universités ou les structures de formation en maïeutique dans le cadre
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475566.20231214
14 décembre 2023
Il peut être corrigé en fin d'année pour prendre en compte les évolutions constatées en cours d'année. / Un décret en Conseil d'Etat précise les éléments pris en compte pour la détermination de cet objectif
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00330
31 janvier 2012
d'Argenteuil ; que soutenant qu'aucune négociation n'a pu intervenir en raison de la carence des organisations syndicales, elle a saisi le tribunal d'instance aux fins de validation de l'organisation et des modalités
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678
9 juin 2026
Cimamonti, avocat général, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
11e Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9c2
7 juin 2013
Certes la société NÉOLIVE argue de la fraude de la famille [Z] qui aurait selon elle constitué la SCI MOULIN 318 pour contourner ce pacte de préférence.
14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6eda
19 juillet 2011
Subsidiairement la caisse soutient que la notification des droits est définitive et entraîne le débouté de la demande d'autant que [I] [K] a eu connaissance des modalités de calcul.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300602
7 septembre 2022
Ces modalités ne pouvaient concerner la forme retenue pour la cession mais bien les modalités d'exécution du bail, la mention étant sinon dépourvue de sens » ; qu'en estimant ainsi que par la lettre du
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008244288
21 mars 2006
doit avoir lieu le 4 avril 2006 et que son ordre du jour doit comporter l'examen des modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs des services techniques ; que compte tenu de la
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:433633.20220412
12 avril 2022
E, compte tenu de la nature de leurs relations personnelles, ils n'exigeaient nullement que le conseil académique nomme un nouveau président ou modifie plus largement la composition du comité de sélection
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200062
12 janvier 2017
Un arrêté fixe les informations qui doivent figurer dans cette note, notamment en ce qui concerne les garanties exprimées en unités de compte.
61372397cd5801467740bc11
21 novembre 2000
Y... et la Société d'exploitation du Moulin de Leveau aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.
6137233ccd580146774072cf
9 juin 1999
X... a été engagé, à compter du 7 décembre 1992, en qualité de directeur commercial par la société Moulin Blot Galland ; que, par jugement du tribunal de commerce de Meaux du 10 février 1994, la cession
613723d9cd5801467740efb1
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thonic productions, dont le siège est Théâtre du Moulin ...
comm
61372219cd580146773fa372
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01671
28 septembre 2016
2011, il a assigné devant la juridiction prud'homale l'Agence pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) aux fins d'obtenir la reprise du versement de l'indemnité de logement et de chauffage à compter
3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
Il soutient que : Sur le bien-fondé du jugement : - il justifie de la régularité de la composition du jury au regard des règles fixées par les articles 7 et 3.8 du règlement par la production du compte-rendu
2 ème Chambre
DTA_2100416_20230316
16 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er de la partie " Modalités de contrôle des connaissances et des compétences " de la charte des examens et des modalités de contrôle des connaissances et des
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
La société PE du Moulin à vent demande à la cour d’annuler cet arrêté.
5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
d'eau de ce moulin.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00319
18 mai 2022
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
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