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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

68676123c173dff6a7933772

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

07 Mai 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 25/02119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :03.07.2025 à : Me Aurélie SEGONNE-MORAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510076_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510078_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511109_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513305_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Morand, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600086_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Bazin, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506191_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chardonnet, représentant Mme A C ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601434_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Morlat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504506_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Morand, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de M. A ; - les oberservations de Me Hammerer, représentant le département de la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301602_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Morand, greffier d'audience, Mme E a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1. Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600519_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600527_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00986

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que le 29 juillet 2002, la banque a déclaré sa créance d'un montant de 8 199,68 euros correspondant aux soldes débiteurs des deux premiers comptes après avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00988

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

solde créditeur du compte "retenue sur remises", lesdites sommes arrêtées au jour du jugement d'ouverture de la procédure ; qu'en réponse à la contestation portant sur la compensation opérée et sur le montant

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c745

Cassation

19 août 1992

19 août 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c872

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cabd

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbb5

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cecc

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. lef conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8b8

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

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