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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
60794c629ba5988459c45597
27 février 1991
27 février 1991
X... et Mlle Y... furent blessés, le premier mortellement ; que la caisse primaire d'assurances maladie de Thionville a demandé le remboursement de ses prestations aux victimes ; que Mlle Y... a demandé
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60794c629ba5988459c455b7
13 février 1991
13 février 1991
Y... fit une chute et se blessa mortellement, que les consorts Y... demandèrent à M. X... la réparation de leur préjudice ; que M.
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60794c659ba5988459c45609
16 octobre 1991
16 octobre 1991
celui-ci ; Qu'en statuant ainsi, bien qu'il résultât de ses propres constatations et énonciations qu'il n'était pas exclu que l'émotion provoquée par la collision eût joué un rôle dans le processus mortel
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60794c6b9ba5988459c45665
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Y... furent blessés, celui-ci mortellement, au cours d'une collision de leur véhicule avec le camion de M. Z..., conduit par M. X... ; que la veuve de M. Y... et ses quatre enfants assignèrent M.
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60794c789ba5988459c457ad
8 janvier 1992
8 janvier 1992
. ; que, celui-ci ayant été victime de brûlures mortelles, les consorts X... demandèrent à MM.
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Attendu que, pour débouter les consorts X... de leur demandec/M. A
60794c7b9ba5988459c45881
18 mars 1992
18 mars 1992
X... fut mortellement blessé ; que les consorts X... demandèrent la réparation de leur préjudice à M. Y..., et à M. A... ainsi qu'à son préposé, M.
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60794c7e9ba5988459c45958
18 mars 1992
18 mars 1992
Y... à ranger des balles de foin, a fait une chute et a été mortellement blessé ; que les consorts X... ont demandé la réparation de leur préjudice à M.
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60794c7e9ba5988459c459dd
15 mai 1992
15 mai 1992
Y... qui le précédait, s'est déporté, a fait une chute et a été mortellement blessé ; que ses ayants droit ont assigné, en réparation de leur préjudice, M.
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60794c829ba5988459c45b39
13 novembre 1992
13 novembre 1992
X..., M. et Mme Bonnet mortellement ; que les consorts Bonnet ont demandé réparation de leur préjudice à Mme X... et à ses enfants (les héritiers X...) et à leur assureur, la Mutuelle générale française
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60794c919ba5988459c460b5
2 mars 1994
2 mars 1994
X..., qui a été mortellement blessé ; que les ayants droit de la victime ont assigné M.
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60794ca49ba5988459c463cd
14 juin 1995
14 juin 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 septembre 1991) que Thierry X... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation survenu à l'automobile dont il était propriétaire, de même que les
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60794ca89ba5988459c46503
28 juin 1995
28 juin 1995
X..., l'épouse et les enfants de ce dernier ont été blessés, lui-même mortellement ; que la compagnie Abeille Paix, assureur de Mme Y..., dont le véhicule était impliqué dans l'accident a payé diverses
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01873
16 mars 2016
16 mars 2016
[V] [K] de l'accusation de coups mortels aggravés ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00703
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[J] [Q], de l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 13 novembre 2015, qui, pour coups mortels, les a condamnés chacun à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01085
10 février 2016
10 février 2016
[H] [J], de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 18 décembre 2015, qui, pour coups mortels, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00279
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[I] [H], de l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 27 novembre 2015, qui, pour coups mortels aggravés, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06696
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[V] [T], de l'arrêt de la cour d'assises des LANDES, en date du 8 octobre 2015, qui, pour coups mortels, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire avec injonction
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06697
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[L] [K], de l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 6 novembre 2015, qui, pour coups mortels, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public
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613725e1cd5801467742139d
21 mars 2001
21 mars 2001
Arsène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 29 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels avec arme, a rejeté sa
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613725e6cd58014677421635
28 février 2001
28 février 2001
le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'ESSONNE, en date du 17 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de violences mortelles
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