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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f5
25 janvier 2008
25 janvier 2008
X... de ses demandes ; - dire et juger que GOOGLE Inc, exploitant un moteur de recherche Internet, n'a ni la compétence, ni la qualité pour juger la licéité d'un site Internet tiers ; - prendre acte
Source officielleService des référés
67eee8e4b848dd6814c63385
3 avril 2025
3 avril 2025
, et en dépit de la présence d'un voyant moteur, qu'aucun procès en germe n'est possible, puisque M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307222_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de l’illégalité fautive de l’arrêté du 2 juin 2016 par lequel le préfet de la Vendée a suspendu pour une durée de six mois son autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025916767
22 mai 2012
22 mai 2012
du 7 mars 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:383070.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, 20 912 euros à l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs et 62 738 euros à la fondation MMA Solidarité, abritée par la Fondation de France.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200354
18 février 2010
18 février 2010
X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'avait pas perdu la qualité de conducteur au moment de l'accident, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune des deux parties ne soutenait que le moteur était encore
Source officiellecr
61372576cd5801467741ded1
11 avril 1996
11 avril 1996
désigné; que n'étaient autorisées, conformément à l'agrément de la COB, que les interventions sur des valeurs mobilières françaises ou étrangères, à l'exclusion de toute opération sur le MATIF ou le MONEP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00865
13 juillet 2010
13 juillet 2010
apparaître de manière privilégiée les coordonnées de leur site en marge des résultats d'une recherche sur internet, en cas de concordance entre ces mots et ceux contenus dans la requête adressée au moteur
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c4531c
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Montemar, bâtiment B, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 19 mai 1988) d'avoir, pour annuler le procès-verbal
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [U] indique que le moteur équipant le bateau au moment de l'expertise est un moteur Volvo Penta KAD42P-A numéro de série 2204208691 qui n'est pas celui qui a été déclaré lors de la première immatriculation
Source officielleREFERES
697468efcdc6046d4785c04a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Faisant valoir qu’après la vente, le navire a présenté une avarie moteur correspondant à une fuite d’eau de mer au niveau de la tête motrice, révélée par un diagnostic dudit navire, ce que les vendeurs
Source officielle2ème Chambre
643a42e6d83dbd04f5fb2b63
14 avril 2023
14 avril 2023
à endommager mécaniquement les deux moteurs', il précise, en réponse aux dires de M.
Source officielle2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bf3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
constater que les dommages occasionnés aux victimes par [K] l'ont été au moyen d'un cyclomoteur, de dire et juger que les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:493506.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le maire de La Barben a, par un arrêté du 14 décembre 2011, interdit temporairement la circulation de tout véhicule terrestre à moteur sur le chemin rural de La Baou qui
Source officielle1re Chambre B
616246c7af0a1de0eb1b6536
20 février 2014
20 février 2014
Le véhicule est tombé en panne moteur le 22 août 2009, alors qu'il était encore sous garantie du fournisseur . Le moteur a été fourni par ce dernier et remplacé par la SARL GARAGE GARNIER.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eac
7 février 2006
7 février 2006
La rupture du joint de culasse due à une surchauffe très importante du moteur s'est produite le 6 août 1999, à 244375 kilomètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94159
12 mars 2018
12 mars 2018
moteur venait juste d'être révisé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201313
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Aux termes de l'article 4 de la même loi, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61606a2074acd857a05b76b7
13 juin 2014
13 juin 2014
d'actionnement (19), lequel moteur est monté sur l'un des supports externes (13).
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Source officiellePage 103 sur 1320
MOTEMPS & TRIBOT
09/09/2025
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MOTEMPS & TRIBOT, SCP MOTEMPS & TRIBOT
Acte en date du 31/07/2025 enregistré au SDE de Marseille le 22/08/2025 sous le numéro 2025 00019036 1314P61 2025 A 05150 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Cours Pierre Puget 13006 Marseille 6e Arrondissement
07/09/2025
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MOTEMPS & TRIBOT
13/06/2025
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SCP MOTEMPS & TRIBOT
19/01/2021
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SCP MOTEMPS & TRIBOT
08/02/2019
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