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10 335 résultats pour « Remaury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722eccd58014677403478

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 103 sur 517

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REMAURY, Cédric Jean-Luc Ghislain Noël

SIREN 527916043Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/05/2026

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Radiations

Remaury, Quentin Jean Etienne

SIREN 842087173Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/09/2025

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REMAURY

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27/05/2025

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Créations

Remaury, Mahault Jeanne Marie Monique

SIREN 941236309Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/03/2025

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Radiations

REMAURY, Léna, Suzanne, Lola, REMAURY

SIREN 951976679Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/11/2024

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CC

comm

613722eccd58014677403479

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400bb8

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Rémery, conseiller référendaire, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f98

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b81

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Dauphin, Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b8e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402ca3

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000c6

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722afcd580146774001bb

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Le Dauphin, Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Garaud

Source officielle
CC

comm

613722b1cd58014677400358

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Le Dauphin, Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Garaud

Source officielle
CC

comm

613722b1cd5801467740039f

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722b1cd580146774003b0

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Le Dauphin, Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Garaud

Source officielle
CC

comm

613722b2cd5801467740047b

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Le Dauphin, Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Garaud

Source officielle
CC

comm

613722b6cd580146774007da

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722b7cd58014677400811

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c37

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ee3

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f23

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404415

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbeb5

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle