33151/11 Selami Kreka (1925) Albania None 13 May 2011 3. Tahiri, no.   33823/11 Dilaver Tahiri (1944) Albania V. Gumi, lawyer 24 April 2011 4. Theodhosi no.

aggravant la peine prononcée contre lui à hauteur de 4 années d'emprisonnement dont 2 années assorties d'un sursis probatoire de 3 ans, le quantum de 2 années fermes devant être exécuté sous le régime de la semi-liberté

française n°4850748 Les blancs de l’ouest pour l’intégralité des produits visés, - interdire à la société Les blancs de l’ouest de faire usage du signe “Les bancs de l’ouest”, sous forme verbale ou semi-figurative

Pierre A... avait fait l'acquisition d'un bateau baptisé « Sean H... » d'une longueur de 7,10 mètres ; qu'il s'agissait d'une embarcation dite semi-rigide, donc comprenant une partie en boudins pneumatiques

A doctor entered the room and apparently gave Mr   Shchiborshch a sedative injection and dressed his wounds. Kh. then went to the kitchen, took his shield and left the flat. 20.

D..., chauffeur très occasionnel du camion intercepté le 11 juillet 2003 au terme de son voyage depuis l'Espagne aux abattoirs de Corbas avec dans sa semi-remorque 950 kg de résine de cannabis dissimulés

  She had cried and said that she had been given sedatives by her father.   G. had informed the police of the abduction.

    At around 11.30 a.m. on 3 January 2007 a member of the staff of the Radovtsi Home administered a medication with a sedative and tranquilising effect to Ms Lazarova.

The applicant was treated with antibacterial, anti-inflammatory, general health-improving, anaesthetic, local, antispasmodic and sedative medication. 12.

Au soutien de sa demande, Mme [E] produit également le rapport des risques psychosociaux de la S.A.S Général Logistics Systems France réalisé en mars 2015 par le cabinet Secafi et la synthèse RPS établie

que les CHSCT de ces sociétés ont fait appel à la société Addhoc alors qu'ils avaient travaillé dans le passé avec la société Degest, mais aussi avec les autres cabinets d'expertise tels que Cedaet, Secafî

concernés par les journées dites décalées et que pour certains salariés, tous les jours du cycle constituent des journées dites décalées ; Que dans le rapport réalisé le 10 septembre 2010 par la société Secafi

Enfin, les appelants se réfèrent aux conclusions du cabinet SECAFI ALPHA qui relève que les résultats et la situation financière de la société Papeterie des Gaves ne sont pas dégradés, que l'outil présente

She recommended treating his pain with powerful sedatives, and narcotics if necessary, and further adjusted his treatment plan. 11.

Il résulte seulement de l'instruction, d'une part, que Mme B s'est alors vue prescrire un arrêt de travail jusqu'au 31 mars 2017 et un sédatif-hypnotique en raison d'un " syndrome d'épuisement psychique

établissements de Cholet et Vannes, lesquelles étaient notamment exposées dans le « livre II » et, d’autre part, celles-ci disposaient, ainsi qu’en témoigne notamment le contenu du rapport d’expertise SECAFI

On 16 March 2016 the prison psychiatrist prescribed her sedatives. 31.     On 25 March 2016 the applicant was examined by a cancer specialist.

I... a donné des signes de réaction après la levée du sédatif, qu’il a ensuite respiré normalement du 18 au 20 août 2025, que le 21 août 2025, le médecin responsable lui a fait part d’éléments de diagnostic

Le 2 octobre 2018, le salarié a déclaré une maladie professionnelle qui devait être reconnu par la CPAM du Var le 18 avril 2019 comme ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) gauche inscrite