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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1019DEC002055102
19 octobre 2004
19 octobre 2004
unspecified date in 1994, the applicant lodged a civil action with the District Court (okresní soud) against the North-Bohemian Gas Company for 370,000 CZK (11,660 EUR) as compensation for his loss of wages
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1108DEC000736604
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sovetskiy District Court of Ryazan partly accepted the applicant’s claim against the Ministry of Internal Affairs and the Ryazan Regional police department and awarded him 45,022.98 Russian roubles (RUB) in wage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234551
30 mai 2024
30 mai 2024
Slovénie , n o 59868/08, §§ 75 ‑ 79, 28 août 2018, et Wang c. France , n o 83700/17, §§ 68-70 avec les références y citées, 28 avril 2022) ?
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0906DEC000140506
6 septembre 2007
6 septembre 2007
On 29 June 2005 the Uchalinskiy District Court of the Bashkortostan Republic upheld his action against military unit no. 22745 and awarded him 186,248.85 Russian roubles in wage arrears.
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7d8
3 avril 2001
3 avril 2001
l'Est de la France ; qu'il avait reçu des pierres jetées par deux enfants ; qu'il était parti puis repassé quelques minutes plus tard sur les lieux où il avait vu les corps de deux enfants, près de wagons
Source officiellesoc
6137215acd580146773f3108
10 avril 1991
10 avril 1991
S..., avaient collectivement déclaré qu'ils ne laissaient pas sortir la marchandise ; que ce même constat avait noté que cinq wagons, accrochés à un tracteur et qui ne pouvaient sortir, contenaient
Source officielleChambre 01
69768bd9cdc6046d47b41ad9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- « Peut-être y-at-il un intérêt que de se placer dans le bon wagon pour avoir une chance d’être reconduit ? », affirmant que Monsieur [D] agit par opportunisme et non par conviction politique.
Source officielleService des référés
677c2cd86f491b6d2638ee65
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] La SOCIETE SELARL DES DOCTEURS MARC ET CLEMENTINE COH EN [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleChambre 02
6a0c75d2cdc6046d47324cf9
12 mai 2026
12 mai 2026
Hsueh Sheng WANG, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleService des référés
6686e890e74459e0c7ed256c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEMANDERESSES Madame [K] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [R] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0335 DEFENDEUR
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
les sommes de 1 000 euros au titre de la franchise, 3 000 euros au titre de la facture TIP du 20 juin 2014, 11 354,80 euros au titre des aménagements et 37 000 euros au titre de l'immobilisation du wagon
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2085
24 juin 2008
24 juin 2008
In a judgment pronounced in 2000 the County Court ordered the company to pay her a sum in compensation for the wages she had not been paid.
Source officielle18° chambre 2ème section
65833fa73ea7c8c1129c05d7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DÉFENDERESSES SCI CARAVELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c75e41137cbf9fc3eaf
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laure CAVANIE, avocat postulante au barreau de BORDEAUX, Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02916
28 mai 2015
28 mai 2015
s'agit d'un avis de mise en examen concomitant à l'avis de fin d'information puisque celui-ci était antérieur et qu'un nouvel acte d'instruction, l'audition du représentation de la société Sabarot Wassner
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cac
3 juillet 2001
3 juillet 2001
laquelle se trouve la société Parke X..., fabricant des lames incriminées, est intervenue volontairement à l'instance, faisant valoir qu'aux termes d'une transaction conclue le 31 mars 1989, la société Warner
Source officiellecomm
61372315cd58014677405352
16 juin 1998
16 juin 1998
exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que "la société Gimpex produit deux attestations de ses agents établissant que des vendeurs de Warners
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100883_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'activité industrielle en 2014, les locaux disposaient encore, au 1er janvier 2018, d'installations et équipements industriels, et notamment du réseau de tuyauterie, des postes de déchargement des wagons
Source officielle2ème chambre
DTA_2300155_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction que la société requérante qui a signé avec le groupe Mark Warner un bail de location gérance d’un fonds de commerce le 5 novembre 2009, résilié le 13 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05035_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Wazne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la
Source officiellePage 103 sur 211