En l'espèce, il s'agissait d'installer les appareils de surveillance dans les endroits visibles de l'extérieur où les fonctionnaires de police exercent leurs fonctions publiques, d'établir à l'aide des

#xa0;         à la divulgation des déclarations de témoins avant leur comparution, et, -             à l'aide

    M me Laanaru quitta ensuite son poste au ministère de l'Intérieur et entreprit d'écrire ses mémoires avec l'aide d'un journaliste, M. Russak. 15.

    Constatant que si le Conseil de l’Europe s’est préoccupé dès 1983 de la prévention, les aspects éthiques n’ont été qu’effleurés   ; 4.

Le requérant s'est adressé à cette association après son arrivée à Athènes grâce à l'aide et aux informations qu'il avait reçues à Lesbos de l'organisation «   Prosfygi   ». «   Arsis &#

une mise à l'écart définitive de l’entreprise ou une absence de possibilité de constatations sur les conditions de travail ou sur des décisions de l'employeur créant envers les salariés, un conflit éthique

Les survivants entendirent ses hurlements et ses gémissements, mais ils eurent trop peur pour s’approcher et l’aider. 17.

Un test linguistique ne prouverait que l’origine ethnique tibétaine de la requérante, qui n’était pas en cause.

commission considère que l’article 8, qui proscrit en principe la collecte et le traitement de données à caractère personnel « qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques

Or à cette date le terrain servait notamment d’aire d’entreposage sauvage de déchets, de stationnement de caravanes et d’abri pour chiens, activités qui sont génératrices de pollution et ajoute que le

C'est ainsi que lui ont été présentées les différentes possibilités : - perdurer dans ses fonctions en reprenant les fondamentaux du métier, aidé et assisté par Mme [J], - reprendre un poste de coiffeur

Le dossier médical de Mme [L] auprès du médecin du travail constate un 'Trouble anxieux et depressif mixte (F412) en lien avec le travail, n'aime plus son travail car a l'impression d'être complice d'un

du caractère professionnel des notes de frais et des personnes l'accompagnant ; * utilisation à des fins personnelles de la carte société, dépenses identifiées au cours de différents audits sur les aimées

du gouvernement italien («   le Gouvernement   »), les observations communiquées par le Gouvernement et celles communiquées en réplique par les requérants, les commentaires reçus du Centre AIRE

    En août 2012, des travaux de rénovation ont été réalisés dans deux   ailes de la prison où se situaient les cellules dans lesquelles le requérant avait été placé. 27.

est désengagé de l’ensemble des sociétés dont il assurait la gestion au bénéfice de tiers, dont la société GFI, qu’à cette occasion les bénéficiaires effectifs de ces sociétés ont été recensés avec l’aide

    Il apparaît que, du 2 avril au 4 juin 2007, le requérant fut hospitalisé dans l'aile psychiatrique d'un établissement pénitentiaire. 23.

les frais de justice à verser dans le cadre d'une procédure judiciaire sont des «   contributions   » au sens de cette disposition (voir Agis Antoniades , précitée   ; voir également Aires

    Le 9 juillet 1991, le directeur de la sûreté, accompagné du ministre de l'Intérieur, s'entretint avec le président et sollicita son aide afin que certains enfants de députés puissent être

Aidés par un habitant du quartier, ils découvrirent trois corps étendus entre des garages situés non loin.