LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble les articles L. 1237-10 et R. 4624-22 du code du travail ; Atendu

1186, alinéa 1er , du code civil ; 2) ALORS QU'en tout état de cause, comme la cour d'appel l'a rappelé, il résulte des dispositions combinées des articles L. 1237-12, L. 1237-13 et L. 1237-14 du code

L. 1231-1 et L. 1237-11 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que les dispositions de l'article L. 1237-11 du code du travail relatives à la rupture conventionnelle entre

L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ qu'en ayant omis de rechercher, comme elle y avait été expressément invitée, si le groupe Aro technologies, qui comprenait une dizaine de filiales exerçant

1271 et 1281 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu qu'il y avait eu changement de débiteur, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve versés aux

L. 1233-61 et suivants du code du travail, L. 1235-10 du même code et l'article 1315 du code civil ; 3°/ que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi, et particulièrement le caractère suffisant

L. 1233-61 et suivants du code du travail, L. 1235-10 du même code et l'article 1315 du code civil ; 3°/ que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi, et particulièrement le caractère suffisant

L. 1233-61 et suivants du code du travail, L. 1235-10 du même code et l'article 1315 du code civil ; 3°/ que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi, et particulièrement le caractère suffisant

700 du code de procédure civile.  

grave ou de force majeure ; que l'article L 1243-2 du même code prévoit une dérogation aux dispositions de l'article L 1243-1 en disposant que le contrat à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance

L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 du code du travail, ensemble de l'article 1134 du code civil ; 2.

L. 313-22 du code monétaire et financier, ensemble l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 4.

L. 1237-11 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que l'article L. 1237-12 du code du travail n'instaure pas de délai entre, d'une part, l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Hôtel Club du Carbet - Le Marouba Club et condamne celle-ci à payer la somme globale de 3

des éléments de preuve régulièrement produits, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE les juges du fond sont tenus de répondre à l'ensemble des moyens régulièrement soumis

1271 et 1273 du Code civil ; 2°) Aux motifs que, les sommes prêtées ayant été sollicitées, selon les propres écritures de Monsieur X..., pour financer la remise en état de l'hôtel endommagé par un

L.1233-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa version issue de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 en vigueur du 20 mai 2010 au 8 août 2015,

L.1233-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa version issue de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 en vigueur du 20 mai 2010 au 8 août 2015,