Codes de loi français

Article 16

entre les premier, deuxième et troisième concours sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. 65 p. 100 au minimum et 82 p. 100 au maximum de ces places sont attribuées aux candidats du premier concours. 18 p. 100 au minimum et 35

Article 38

totales (MEST), demandes chimique en oxygène (DCO) Matières en suspension totales : Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j 35

Article 5

R152-35, Art. R203-7, Art. R215-6, Art. R215-10, Art. R228-14, Art. R671-3, Art. R752-4 -Code de la santé publique Art. R1312-12, Art. R1337-10, Art. R1419-1, Art. R5431-2, Art. R5437-2, Art. R5441-3 , Art. R5442-3, Art.

Article 9

La valeur moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers résultant de l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Article 54

zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE Supérieur à 35

Article 44

TITRE IV : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE, Art. 39, Sct.

Article 2

R1413-35 - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art.

Article 4

les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que définie à l'article 1er est interdite à moins de 35

Article 35

Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Annexe

Article CH 58

En particulier, les patinoires fixes doivent être réalisées conformément aux prescriptions de la norme NF E 35-401 (Afnor) en vigueur, et l'ammoniac ne peut y être utilisé en détente directe.

Article 3

carrés de surface corrigée POUR CHACUN DES SUIVANTS Jusqu'à Au-delà 1 37 200 m² : 21 18 2 A 30 150 m² : 18 15 2 B 25 100 m² : 16 13 2 C 22 70 m² : 14 11 3 A 19,40 50 m² : 11 9 3 B 18 40 m² : 9 7,50 4 15 35

Article 3

L'ORDRE (en euros) NOMBRE D'ACTIONS ATTRIBUÉES 200 8 300 12 400 17 500 21 600 25 700 30 800 30 900 31 1 000 31 1 100 32 1 200 33 1 300 33 1 400 34 1 500 34 1 600 35

Article 38

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

Article 4

Les durées moyennes sont de 35 minutes pour l'inventaire de personnalité et de 30 minutes pour l'entretien avec le psychologue. Aucune préparation n'est nécessaire.

LEGIARTI000029922492

X Vente de chaleur (€) X Niveaux de soutien (€) X X Externalité Valorisation du prix de la tonne de CO2 évitée (€) X X Les valeurs retenues pour l'analyse coûts-avantages sont les suivantes : 2015 5 € 2020 10 € 2025 14 € 2030 35

Article Annexe unique (suite)

X X 33 Matelas protégés par des alaises ou des housses amovibles X 2 X X X X X Equipements et mobiliers (dont électriques) 34 Eclairage en-tête de lit avec interrupteur indépendant X 1 X X X X X 35

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

suivant, applicable au soldat et à l'ensemble des gradés pensionnés, tant que ceux-ci sont en activité de service : POURCENTAGE VALEUR EN NOMBRE ALLOCATIONS ALLOCATIONS TOTAL 10 % 48 48 15 % 72 72 20 % 96 96 25 % 120 120 30 % 144 144 35

Article 14-1

l'emploi ; 3° Soit avoir occupé l'emploi de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales ; 4° Soit avoir occupé un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat relevant des groupes I à IV prévus par l'article 35

Article Annexe II

d'entrée RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DE DÉPARTEMENT NOM DU PORT Aquitaine Gironde 33 Grand port maritime de Bordeaux Basse-Normandie Calvados 14 Caen-Ouistreham Manche 50 Cherbourg Bretagne Ille-et-Vilaine 35