Codes de loi français

Article Annexe (suite)

dide-hydro-rhizoxine (DDR) dans le fermentat au moment de la formulation du produit ne doit pas dépasser la limite de quantification (LOQ) de 2 mg/l. 2.2 Seules les utilisations en tant que fongicide pour le traitement de semences par enrobage en système fermé

Article Annexe I

Aux fins de cette évaluation : 1) Compte tenu des risques possibles pour l'environnement et les travailleurs, les produits ne sont pas utilisés dans d'autres systèmes que les systèmes industriels totalement automatisés et fermés, à moins que la demande

Article Annexe (suite)

Seules les utilisations comme fongicide sur les cultures suivantes peuvent être autorisées : - concombres en serre (systèmes hydroponiques fermés) ; - prunes (destinées à la transformation), à des taux ne dépassant pas 0,75 kg de substance active par

Article ANNEXE

Flers-en-Escrebieux Pont de la Deûle (1), (Les Asturies) (1) Grande-Synthe Europe, Albeck, Anciens Jardiniers Haubourdin Quartier du Parc Hautmont Les Cités Hem Beaumont ; Longchamps, Hauts Champs (1), Trois Baudets, Trois Fermes

Article Annexe

Chaillevois ; Chalandry ; Chambry ; Chamouille ; Chaourse ; Châtillon-lès-Sons ; Chaudardes ; Chérêt ; Chermizy-Ailles ; Chéry-lès-Pouilly ; Chéry-lès-Rozoy ; Chevregny ; Chivres-en-Laonnois ; Chivy-lès-Etouvelles ; Cilly ; Clacy-et-Thierret ; Clermont-les-Fermes

LEGIARTI000021809793

Lait mis en œuvre Le lait mis en œuvre dans la fabrication du Pont-l'Evêque est un lait de vache dont le stockage à compter de l'heure de la traite la plus ancienne ne peut excéder 48 heures à la ferme et 96 heures jusqu'au début de la maturation.

Article Annexe

RÉGION BRETAGNE Zone d'emploi de Fougères (47 communes) Antrain ; Baillé ; La Bazouge-du-Désert ; Bazouges-la-Pérouse ; Beaucé ; Billé ; La Chapelle-Janson ; Le Châtellier ; Chauvigné ; Coglès ; Combourtillé ; Dompierre-du-Chemin ; Le Ferré ; Fleurigné

LEGIARTI000048654978

logements Article R. 3211-32-4 4 mois Concession en vue de la culture ou de l'élevage Article R. 5141-6 - Transmission de concession Article R. 5141-9 - Cession de terres du domaine privé en Guyane au bénéfice du titulaire d'un bail

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

L'associé locataire de la société civile immobilière d'accession progressive à la propriété bénéficie d'un bail soumis au régime applicable aux locataires d'organisme d'habitation à loyer modéré (ou, en cas de gérance par une SEM, soumis aux règles applicables

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

date de la cession de ces titres ou a été à la clôture du dernier exercice précédant cette cession, constitué pour plus de 50 % de sa valeur réelle par des immeubles, des droits portant sur des immeubles, des droits afférents à un contrat de crédit-bail

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Le seuil de 250 000 € s'apprécie au niveau de l'entreprise, société ou groupement qui inscrit l'investissement à l'actif de son bilan ou qui en est locataire lorsqu'il est pris en crédit-bail auprès d'un établissement financier. 2.

Article Annexe

frais. 15. 5 BA Fabrication de beurre. 15. 5 CA Fabrication de fromages. 15. 5 DA Fabrication d'autres produits laitiers. 15. 6 BA Autres activités de travail de grains. 15. 7 AA Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Article 1

Musée du bocage normand, ferme du bois Jugan. Saint-Michel-de-Montjoie. Musée du granit. Saint-Sauveur-le-Vicomte. Musée Barbey d'Aurevilly. Saint-Vaast-la-Hougue. Musée maritime de l'île Tatihou. Torigny-sur-Vire. Musée du château.

LEGIARTI000037561715

Elite * * * Liban Zahlé Collège des Saints cœurs * Liban Zouk Mickaël Collège Notre-Dame de Louaizé * * Collège : classe de 6e uniquement Liban Zouk Mosbeth (Adonis) Lycée de ville * * * Libye Tripoli Lycée français-Mlf * * * Etablissement fermé

LEGIARTI000032850921

Liban Tyr Lycée français international Elite * * * Liban Zahlé Collège des Saints cœurs * Liban Zouk Mickaël Collège Notre-Dame de Louaizé * Liban Zouk Mosbeth (Adonis) Lycée de ville * * * Libye Tripoli Lycée français - Mlf * * * Etablissement fermé

LEGIARTI000035979744

Elite * * * Liban Zahlé Collège des Saints cœurs * Liban Zouk Mickaël Collège Notre-Dame de Louaizé * * Collège : classe de 6e uniquement Liban Zouk Mosbeth (Adonis) Lycée de ville * * * Libye Tripoli Lycée français - Mlf * * * Etablissement fermé

LEGIARTI000048568968

Séquelle de chirurgie d'état pré-cholestéatomateux ou de cholestéatome : - techniques ouvertes ; O 2 à 6* - techniques fermées, après vérification de l'absence de récidive : - avec prothèse ossiculaire ; O 2 à 6* - avec matériel autologue.

LEGIARTI000051471596

02187) ; Chigny (02188) ; Chivres-en-Laonnois (02189) ; Chivres-Val (02190) ; Chivy-lès-Étouvelles (02191) ; Cierges (02193) ; Cilly (02194) ; Ciry-Salsogne (02195) ; Clacy-et-Thierret (02196) ; Clairfontaine (02197) ; Clamecy (02198) ; Clermont-les-Fermes

LEGIARTI000021672911

2008 Réhab CHU La Vierge Noire Bressuire 3 683,00 0,00 3 683,00 20 - POITOU-CHARENTES VIENNE 75086 2008 Montbernage humanisation CHRS 5 296,00 0,00 5 296,00 20 - POITOU-CHARENTES VIENNE 75086 2008 association "Ferme

Article Annexe

décès 6 950 000 1711 Autres conventions et actes civils 340 000 1712 Actes judiciaires et extrajudiciaires 0 1713 Taxe de publicité foncière 261 482 1714 Taxe spéciale sur les conventions d'assurance 0 1715 Taxe additionnelle au droit de bail