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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00283_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02252_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00379_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Barteaux, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Koromyslov, représentant la commune de Scheibenhard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Barteaux, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin, pour le département des Vosges et de Me Luisin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01988_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Barteaux, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03129_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011938_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00178_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00307_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1810650_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, gérant de la SCI Wa, " que les murs extérieurs de ce hangar étaient édifiés en parpaings sur une hauteur de 3 m et en bardeau sur les 3 m supérieurs.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00395_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Barteaux, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, représentant Mme A et de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Seebach.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00535_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01523_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01704_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01855_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02350_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00878_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01403_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03186_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00989_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle

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