à l’abattage de l’arbre se trouvant devant leur propriété sise rue du général Vandenberg, de condamner la commune de Barr à leur verser la somme de 3 470,82 euros correspondant à la reprise des canalisations

Il a précisé que deux canalisations venaient se rejeter dans le tabouret de branchement, l'une véhiculant des eaux usées et pluviales et l'autre uniquement des eaux usées, que la canalisation EP/EU présentait

Il subsiste la partie haute de la canalisation qui descendait côté gauche de l'escalier formant un U avec la canalisation côté droit de l'escalier.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que des travaux d’installation de deux tuyaux de canalisation ont été réalisés irrégulièrement sur sa propriété ; que les eaux qui se déversent

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, que la commune de Trebons fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 1987), de l'avoir condamnée à effectuer des travaux d'étanchéité sur la porte d'un canal

S'agissant de la surverse provenant du canal de la rive droite du Var : 20.

A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 16.575,04 F QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES DESORDRES AFFECTANT LES CANALISATIONS D'EAU POTABLE D'UN GROUPE DE 25 LOGEMENTS A CAMBO-LES-BAINS

situées sous la résidence mais appartenant au domaine public, plus particulièrement la seconde canalisation principale de la résidence du Clos de la Commanderie de la rue Jean Bart et de la rue de Condé

au milieu du dit canal jusqu'à sa jonction avec la rivière Aire et a débouté les époux X... de leur demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice d'aisances le long de B 152 sur la parcelle B 456

[...], le réservoir plus récent au nord du terrain ainsi que les canalisations d'amenée d'eau sur la voirie rurale, les bouges et captages des sources l'alimentant, établis à l'origine ou rénovés par

[I] pour la première partie Ouest du canal de dérivation couvrant le linéaire de la A [Cadastre 4] et 8 m sur la A [Cadastre 9] face à la A [Cadastre 2], en ce qu'il a retenu une délimitation du canal

Il fait valoir qu'il n'est pas concerné par ce litige, puisque aucun fait ne lui a été imputé par les consorts [U] quant à une éventuelle obstruction à la circulation de l'eau dans le canal.

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2013), que la société civile immobilière Eras (la SCI) a acquis de Mme X...un chalet ; que se plaignant de la présence d'une canalisation

Suivant procès-verbal de constat du 8 juillet 2021, maître [G], huissier de justice, a constaté la présence d'une canalisation en PVC doublée d'une canalisation en cuivre au niveau de la baignoire de la

[C] aurait, en 2022, fait réaliser des travaux non-conformes de modification de la canalisation litigieuse.

Sur la mise en cause de la régie des eaux du canal Belletrud en appel : 2.

réfection de la canalisation principale, et qu'aucune chute n'a été aménagée au niveau du radier dans le regard de branchement.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le canal gelé situé à proximité du collège Sonia Delaunay sur lequel le jeune B A a chuté, est rempli d'eau à hauteur d'une dizaine de centimètres.