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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502097_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par le candidat, une phase d'examen des candidatures par les établissements selon des modalités propres à chacun d'eux et une phase d'admission. (…) ».

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241431

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

et, après avoir entendu deux rapporteurs, désignés par son bureau pour chaque candidat, établi une liste des candidats admis à poursuivre le concours

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364653

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 juin 2009 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Montpellier 2 a arrêté la liste des candidats retenus et classés pour le recrutement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330592

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

conduit à l'autorisation annulée et de la réexaminer, au vu des éléments figurant dans le dossier de candidature initial éventuellement complété, dans le cadre d'un nouvel appel à candidatures, lequel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251843

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

, il ne peut être exigé que : 1º Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (...)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201756_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A a sollicité par un courriel du 12 octobre 2022 le réexamen de sa candidature en produisant un relevé de notes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501804_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

le candidat s'appuie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305093_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

sur les postes spécifiques, que « Les procédures (…) garantissent aux candidates et candidats la transparence sur les modalités de recrutement et les explicitent (…) ; assurent les candidates et candidats

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253529

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, tout candidat, titulaire d'un baccalauréat ou équivalent " est libre de s'inscrire dans l'établissement de son

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836280

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis au concours de professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l'année 1991 dans les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164724

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l’université Paris-Sorbonne à sa demande de communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01629_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Si la commune de Beausoleil a fourni dans l'instance, tardivement, une feuille de notation de la candidature de la société GCV Services ainsi qu'un tableau de notation de l'ensemble des candidats, ces

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032699044

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

D'autre part, il résulte des dispositions de l'article L. 347 du code électoral que la déclaration de candidature est faite collectivement pour la liste par le candidat tête de liste ou son mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312333_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. () ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306547_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306548_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306589_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306590_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305403_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Ces dispositions se bornent à déterminer l'étendue des renseignements et documents que la personne publique est en droit d'exiger des candidats à l'appui de leur candidature.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308017_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de M.

Source officielle

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