Équipements de protection individuelle d'intervention dans des situations très dangereuses La notice d'instructions délivrée avec les équipements de protection individuelle d'intervention dans les situations très dangereuses comporte les données destinées

Article 3

—

Une instrumentation appropriée sera installée de façon à détecter toute évolution vers une situation dangereuse pour le cœur du réacteur et à provoquer automatiquement l’arrêt du réacteur et le maintien de son refroidissement.

Article 7

—

Il est employé pour un passage à niveau, une traversée de voie exclusivement réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun, un pont mobile, avant une zone dangereuse telle qu'un couloir d'avalanches, pour laisser le passage aux

Article Annexe 150-1.VII

—

Présence de sources d'ignition dans des zones dangereuses. 5. Non-respect d'obligations particulières. 6. Dépassement de la quantité maximale admissible de cargaison par citerne. 7. Isolation thermique insuffisante pour les produits sensibles. 3.4.

Article 229-II-1.13

—

installations de pompage prescrites par le présent article tiennent compte des prescriptions relatives à un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée sous pression ; .3. l'eau contaminée par de l'essence ou d'autres substances dangereuses

Article 229-II-1.44

—

Une alarme doit être donnée à la passerelle en cas de niveau dangereux de l'eau dans la partie inférieure des locaux de machines située au-dessous de la flottaison en charge maximale.

Article Annexe

—

Phénomènes dangereux pour l'aéronautique en général. 4.3.1. Brumes, brouillards, turbulences, givres : - précautions à prendre. 4.3.2. Cellule orageuse : - mécanisme du développement et conséquences ; - durée de vie. 4.4.

Article ANNEXE 2

—

professionnels ou de congrès 105 Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration 106 Collecte des déchets non dangereux

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

du maire ayant pour objet d'assurer la protection de la santé publique, prévues et réprimées par l'article R. 1312-14 du code de la santé publique. 7° Contraventions réprimées par l'article R. 622-2 du code pénal relatif à la divagation d'animaux dangereux

Article Annexe 4 (suite)

—

CD77 Un conducteur effectuant un transport de matières dangereuses dans un véhicule fourgon doit-il obligatoirement avoir suivi une formation particulière ?

Article Annexe 4

—

CD77 Un conducteur effectuant un transport de matières dangereuses dans un véhicule fourgon doit-il obligatoirement avoir suivi une formation particulière ?

Article Appendice

—

nettoyage qui sont susceptibles d'entraîner une gêne dans l'évacuation des personnes ou de créer des dangers d'éclosion et d'extension du feu sont soumis à autorisation dans les cas suivants : Des rondes sont effectuées après chaque évacuation de chantier

Article Annexe VII

—

Situations de formation : A Questionnement à des fins d'information Prise de parole Compte rendu d'un événement dans l'entreprise, d'une visite de chantier, d'une réunion, d'une lecture, d'un spectacle B Élaboration d'une fiche de description

Article Annexe Ib

—

C2-3 : réaliser les opérations mécaniques ne mettant en œuvre que des outillages simples (en atelier ou sur le chantier). La réalisation est conforme au dessin technique (mécanique, bâtiment).

Article 1

—

pôles d'activité "développement des entreprises" et "partenariats publics-privés" Service de l'inspection générale des finances Responsable du bureau de gestion administrative et financière Opérateur national de paye Responsable du chantier

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables au déficit ou à la fraction de déficit provenant de l'exploitation : a. d'immeubles ayant fait l'objet avant le 1er janvier 1996 d'une déclaration d'ouverture de chantier prévue à l'article R.

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

Lorsque le plan d'investissement comprend des constructions immobilières, la demande d'agrément est déposée avant l'ouverture du chantier. B.

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Pour l'application du présent IX, les constructions s'entendent des immeubles ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier.

Article Annexe V

—

complément du système de balisage, l'AISM publie divers guides (aussi appelés lignes directrices) et recommandations sur des sujets relatifs à la signalisation maritime (intensité lumineuse, rythmes, couleurs des signaux lumineux, balisage des épaves dangereuses

Article Annexe

—

dispositif doit délivrer automatiquement et en temps opportun une alarme distincte à l'équipage de conduite, au moyen de signaux sonores, auxquels peuvent être ajoutés des signaux lumineux, en cas de taux de descente excessif, de proximité du sol dangereuse

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