Codes de loi français

Article 230-3.13

L'appareil propulsif principal, les dispositifs de commande, les tuyautages de vapeur, les circuits de combustible liquide et d'air comprimé, les circuits électriques et frigorifiques, les machines auxiliaires, les chaudières et autres capacités sous

Article 10

l'architecte en chef et pour tenir compte des procédures administratives et des besoins, les délais fixés pour la remise de chaque projet architectural et technique et du projet de dossier de consultation d'entreprises, à compter de la notification de la commande

Article Annexe 3

Ces conseils peuvent être dispensés au moyen d'un document remis au client par le tatoueur.

Article Annexe II

L'environnement de la programmation Langage de commande. Enchaînement des phases et des travaux. Identification, compatibilité. Réservation des ressources. Appels des processeurs logiciels. Manipulation de programme.

LEGIARTI000042968272

Engagement à servir spécifique (ESS) 1 737 5 000 20 000 14,69 6,59 Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources

Article 6

ce délai est prolongé d'une durée au moins équivalente à celle mentionnée à l'article 1er, sur la demande du titulaire avant l'expiration du délai contractuel ; 2° Lorsque le titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie d'un bon de commande

Article R122-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60

Pour l'application des dispositions des livres Ier et II de la deuxième partie du code de la commande publique, les marchés mentionnés au premier alinéa sont assimilés à des marchés publics, le concessionnaire d'autoroute est assimilé à un pouvoir adjudicateur

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

prévues à l'article L. 114-2 les décisions de recrutement et d'affectation concernant les fonctions suivantes : 1° Salariés des entreprises de transport public de personnes ou des gestionnaires d'infrastructures : a) Agent chargé du contrôle et de la commande

Article 318-13

de parts ou actionnaires de ce FIA ; 2° le FIA ou les porteurs de parts ou actionnaires de ce FIA et un autre FIA ou les porteurs de parts ou actionnaires de cet autre FIA ; 3° le FIA ou les porteurs de parts ou actionnaires de ce FIA et un autre client

Article 1

. - Le certificat d'aptitude professionnelle “Opérateur/Opératrice de service-Relation client et livraison”, prévu par l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé, permet d'obtenir à compter de l'année 2018, sans nouvel examen, la catégorie B du permis de conduire

Article 5

proportionnelle au nombre (n) de notices ou d'adresses fournies, selon le tableau suivant : (Tableau non reproduit) Lorsque les adresses sont fournies sur support magnétique directement au premier prestataire de la chaîne de routage choisie par le client

Article Annexe

Il contribue à l'esthétique et au confort des locaux par le biais de sièges qu'il met à disposition de ses clients.

Article L551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 94

Lorsque le client ou le client potentiel n'a pas reçu le document d'information préalablement à la conclusion du contrat, ou lorsque les clauses de ce contrat ne sont pas conformes au contenu du document d'information, le juge peut lui accorder des dommages-intérêts

LEGIARTI000022505608

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés dans les 90 jours calendaires. Tous types de clients (T1/T2/T3/T4/TP) confondus.

Article Annexe I

Elle préserve les intérêts de l'entreprise, des clients et de l'environnement. R3.1 L'adresse du client est repérée. R3.1 Les manœuvres sont réalisées en sécurité. R3.1 Le placement est optimisé.

Article 5

l'exécution de l'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice en cours et propose, le cas échéant, les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre. 3° Il négocie les conventions collectives ; 4° Il passe les marchés, les commandes

Article 50-2

Dans le cas où le document à publier n'est pas un commandement pour valoir saisie, l'huissier de justice doit être commis par ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal judiciaire de la situation de l'immeuble et peut instrumenter dans

Article 30

premier jour du mois qui suit celui de l'entrée en vigueur de la présente loi ; 3° Les livraisons ou importations de biens pour lesquelles l'assujetti autorisé à exercer la déduction de la taxe apporte la preuve que ces biens ont fait l'objet d'une commande

Article 219-07

La commande des voies radio téléphoniques VHF requises pour la sécurité de la navigation doit être immédiatement accessible sur la passerelle de navigation près du poste d'où le navire est habituellement gouverné.

Article W 37

. - Les dépôts d'archives, magasins de réserves, ateliers divers et autres locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.