Codes de loi français

Article 5

ou dans les eaux du baillage de Jersey ou du baillage de Guernesey.

Article 1

La conduite par des non-titulaires d'un titre de conduite, dans les eaux maritimes et les eaux intérieures, d'un véhicule nautique à moteur, dans le cadre de l'article 10 du décret du 2 août 2007 susvisé, s'effectue dans les conditions définies par le

Article 2

sodium et de calcium ; Poussières de filtration des fumées : résidus récupérés à l'issue de la filtration après traitement des fumées ; Fines de verre de STEP : particules de verre présentes majoritairement dans les boues de stations d'épuration des eaux

Article R593-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 44

la qualité de l'air, ainsi que des normes et objectifs de qualité et valeurs limites mentionnés respectivement aux articles L. 222-1, L. 211-2, L. 211-4 et L. 221-2 ; elles sont compatibles avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

LEGIARTI000023732832

-Description de la boisson spiritueuse La "Fine de Bourgogne "est une eau-de-vie de vin telle que définie au point 4 de l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008. C.

Article Annexe 1

dormantes 31 Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae) 3110 X X Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de l'ouest méditerranéen

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

LEGIARTI000024997418

. ― Points de vue de la chimie sur quelques aliments Les eaux naturelles Les eaux de source Composition chimique d'une eau minérale ; diversité. Dureté d'une eau et conséquences.

Article Annexe

potable et les enjeux sanitaires : - dans les zones en amont hydraulique des ouvrages de prélèvement d'eau destiné à l'alimentation en eau potable ; c) Pour ne pas porter atteinte aux écosystèmes aquatiques, sites et zones humides, au sens de l'arrêté

Article L412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

déclarée d'intérêt public, en application de l'article L. 1322-4 du code de la santé publique ; 7° L'autorisation délivrée en application de l'article L. 1321-2 du même code pour la protection des haies dans le cadre des périmètres de captage d'eau potable

Article L1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

La commission examine chaque année sur le rapport de son président : 1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ; 2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services

Article Annexe I

Eau Les ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement de l'installation classée et visés par la nomenclature eau (IOTA) n'engendrent pas de prélèvements, rejets ou impacts supérieurs au seuil de l'autorisation de ladite nomenclature.

Article Annexe

Article 27 : Ecoulement des eaux I.-Qualité des eaux restituées : les eaux empruntées seront rendues au grand canal d'Alsace dans un état de salubrité, de pureté et de température voisin de celui du bief alimentaire.

Article 2

par l'administration sans que soit exigée du bénéficiaire une redevance égale à la valeur de la prestation considérée; en tout état de cause, le logement gratuit s'entend à l'exclusion des prestations accessoires au logement, telles que, notamment, eau

Article Annexe II

-à Mayotte, la réalisation d'un port en eau profonde et l'aménagement de la piste d'atterrissage. -à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'amélioration des conditions de la desserte et le désenclavement économique de l'archipel. 2.

Article Annexe III

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b au titre du règlement (CE) n° 1342/2008 CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants

Article 49

terres exploitées par le ou les éleveurs ayant fourni les effluents d'élevage, les conditions d'épandage sont celles définies pour les effluents de l'élevage d'origine ; b) Dans le cas d'une installation de compostage traitant des boues d'épuration des eaux

Article 6

financés au titre de cette aide sont les suivants : -amélioration de l'étanchéité et de l'isolation ; -installation de chauffage ; -travaux d'économie d'énergie ; -travaux de clos et couvert ; -ravalement ; -amélioration et mise en place d'un réseau (eau

LEGIARTI000051787687

des sols *2. 8 Cuvettes de rétention 2.9 Isolement du réseau de collecte 3.1 Contrôle de l'accès 4.1 Moyens de lutte contre l'incendie, sauf 4e tiret et sauf 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4 et 4.1.5 4.2 Consignes d'exploitation *5. 1 Réseau de collecte et eaux

Article 65

Que les eaux résiduaires soient rejetées dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après