L'enveloppe T, n° 3, est adressée par chaque électeur au rectorat par la voie postale exclusivement, de telle sorte qu'elle y parvienne au plus tard à la date limite fixée pour la réception des votes qui est indiquée dans la note explicative du recteur

Article 12

—

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des électeurs inscrits sur la liste électorale.

Article M 33

—

l'utilisation d'appareils de chauffage indépendants dans ces locaux ; toutefois, lorsque, pour des besoins justifiés de l'exploitation, il est nécessaire d'assurer en certains points un chauffage complémentaire et strictement localisé, l'emploi d'appareils électriques

Article 3

—

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. 3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. 4.

Article 242-3.01

—

La classification inclut la coque, la machine, les installations électriques, les lignes d'arbre, l'appareil à gouverner ainsi que les apparaux de mouillage et d'amarrage.

Article 228-4.25

—

Les réchauffeurs comportant des éléments de chauffe électrique doivent être équipés de dispositifs de sécurité pour empêcher, dans toutes les possibilités de fonctionnement, la pression de s'élever à une valeur égale au produit par 1,10 de la pression

Article 226-1.04

—

tableaux usuels de déplacement et de stabilité ; - un plan de la machine ; - un plan ou un schéma des tuyautages d'assèchement ; - un plan ou un schéma des tuyautages de vapeur et de combustible liquide ; - un plan ou un schéma des installations électriques

Article 230-1.07

—

les plans et documents suivants rédigés en français : - un plan d'ensemble du navire ; - un plan ou un schéma des tuyautages d'assèchement ; - un plan ou un schéma des tuyautages de combustible liquide ; - un plan ou un schéma des installations électriques

Article 55

—

pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires, l'opposition aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques

Article 12

—

En vue de l'établissement de la liste électorale, chaque employeur communique avant le 20 septembre 1979 aux maires compétents un document, qui fait sur des états différents l'énumération : Des cadres, qui sont électeurs employeurs au sens du cinquième

Article 65

—

maintenu en service (modifié ou non) avec un rappel des événements majeurs survenus durant son utilisation ; - une analyse d'impact de la modification sur le système et son environnement. d) (abrogé) Lorsque la modification affecte les installations électriques

LEGIARTI000050765246

—

Formules d’attestation de conformité délivrées aux installateurs (électriciens, chauffagistes, service électrique d’entreprise générale...) : Trois à cinquante formules délivrées en une fois : 25 F l’unité ; Plus de cinquante formules délivrées en une

Article Annexe II

—

Matériel électrique de sécurité 4.11. Transfert et transvasement 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.5. Valeurs limites de rejet 5.6. Rejet en nappe 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 6. Air - odeurs 7.

Article R541-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 42

Code de l'environnement

l'application de l'article L. 541-10-4, sont concernées les catégories suivantes de produits lorsqu'ils sont destinés à être utilisés par les ménages, y compris s'ils sont susceptibles d'être utilisés par des professionnels : 1° Les équipements électriques

Article 328 G octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77

Code général des impôts, annexe III

Le ratio défini au 1 de l'article 328 G sexies, le ratio défini au 2 du même article ainsi que les termes de ce dernier ratio, le montant de la fraction de la valeur ajoutée telle qu'elle est définie au même article et la puissance électrique installée

LEGIARTI000031471310

—

surveiller les comportements humains délictueux tels intrusion, vol ou agression, le technicien installe des systèmes de surveillance, constitués de détecteurs, de caméras, de centrales d'alarme, de sirènes, d'enregistreurs et les raccorde aux réseaux électriques

Article R317

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Code électoral

Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs

Article R332

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

Article R168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Code électoral

Dans les deux cas, si le président du bureau du collège électoral constate que dans toutes les sections de vote tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.

Article L125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au haut-commissaire.

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