. – Pour les seuls exploitants de salles de spectacles, les autres dépenses de fonctionnement exposées dans le cadre de l'organisation de la manifestation en cause.

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

La requête contient un exposé précis des faits ainsi que la qualification juridique susceptible de leur être appliquée. Le procureur de la République informe de cette saisine la personne morale mise en cause et, le cas échéant, la victime.

Article Annexe I (suite)

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participation à l'effort de construction • les taxes foncières sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties • la taxe professionnelle • les taxes indirectes • la taxe différentielle sur les véhicules automobiles Se limiter à une présentation succincte

Article Annexe Ib

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Les modifications exposées sont claires, concises et complètes. Les difficultés rencontrées et les points positifs sont restitués de manière synthétique et précise.

Article Annexe IV d

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Contrôle en cours de formation Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes).

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Les charges techniques sont classées par destination : -les frais de règlement des sinistres incluent notamment les frais des services de liquidation ou exposés à leur profit, les commissions versées au titre de la gestion des sinistres, les frais de

LEGIARTI000032749170

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Commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue. Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition auprès du directeur général de la création artistique.

LEGIARTI000045658095

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1 Article L. 445-1 Autorisation de rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié bénéficiant de la protection prévue par l'article L. 445-2 Article L. 445-2 Autorisation de substitution de la valeur moyenne hebdomadaire des expositions

LEGIARTI000049821303

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évolution professionnelle peuvent être renforcées en direction de certains publics, notamment en fonction des caractéristiques socioprofessionnelles ou de leur état de santé ou de leur handicap, pour les plus éloignés de l'emploi ou ceux particulièrement exposés

Article 228-5.14

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Elle doit être du type à tuyaux pleins, mais des sections exposées de dimensions restreintes peuvent être du type à tuyaux vides si l'autorité compétente juge cette précaution nécessaire.

Article Annexe I

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Avant chaque opération Ensemble des opérations précédant chaque activité particulière notamment : a) exposé oral avant le vol, si nécessaire, destiné à renseigner le personnel navigant sur les particularités de l'opération qu'il doit effectuer ; b) procédure

Article Annexe II - I. Maquette 12

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explorations fonctionnelles ; Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -un recrutement de patients couvrant un éventail suffisant des pathologies prises en charge par la spécialité, en particulier les plus fréquentes et une exposition

Article 81

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montant du droit à compensation au profit de l'Etat est égal à la moyenne, sur la période de 2016 à 2018, des dépenses actualisées relatives aux allocations mentionnées aux articles L. 262-2 et L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles exposées

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut demander au propriétaire ou à l'exploitant d'un ouvrage visé à l'article L. 214-2 du présent code ou soumis au titre Ier du livre V du code de l'énergie la présentation d'une étude de dangers qui expose

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

que, si une mesure de résolution est mise en œuvre, le collège de résolution peut, en application de l'article L. 613-50-8, recouvrer auprès de la personne soumise à une procédure de résolution les sommes correspondant à toute dépense raisonnable exposée

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

. – Dans le cas d'une coproduction, le crédit d'impôt est accordé à chacune des entreprises, proportionnellement à sa part dans les dépenses exposées. ; IX. – Le bénéfice du crédit d'impôt mentionné au I est subordonné au respect de l'article 53 du règlement

Article Annexe I

—

M1 : Cette classe s'applique aux instruments utilisés dans des lieux exposés à des vibrations et des chocs peu importants, par exemple pour des instruments fixés sur des structures portantes légères soumises à des vibrations et des chocs négligeables

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

court entre cette date et la date du premier paiement que le consommateur doit effectuer ; 7° Si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses exposées

Article Annexe IIc

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Cette partie se déroule en deux temps : - un exposé d'une durée de 10 min maximum au cours duquel le candidat présente son analyse de la problématique traitée dans le dossier ; - un entretien d'une durée de 20 min qui permet au jury d'approfondir certains

Article Appendice

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La nouvelle méthode d'essai sur modèle exposée ci-après vise à apporter ces améliorations et, avec les notes d'orientation qui y sont jointes, à proposer une procédure plus fiable pour évaluer la capacité de survie d'un navire roulier à passagers après

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