Manivasagam A, a, d'une part, annulé la décision du 2 août 2007 du directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, d'autre

recours de militaires tendant à obtenir le remboursement des prélèvements effectués sur sa solde pour la période allant du 15 septembre 2015 au 31 juillet 2019 au titre de la contribution sociale généralisée

DES BOUCHES-DU-RHONE ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 7 novembre 1988, présentée par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES MEDECINS GENERALISTES DES BOUCHES-DU-RHONE

Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision interministérielle implicite d'approbation de l'avenant du 9 novembre 2000, relatif à la télétransmission, à la convention nationale des médecins généralistes

2005 et d'autre part a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée en sa faveur la restitution complémentaire de la somme de 958 euros correspondant à la fraction de la contribution sociale généralisée

X... ayant obtenu par ordonnance d'un président de tribunal de grande instance, rendue sur requête, la désignation d'un huissier de justice avec mission de se faire remettre par la société Generali assurances

Henri C..., domicilié Generali finance holding, ..., 24 / du Comité central d'entreprise de l'UES Generali assurances, dont le siège est ..., 25 / de Mme Nicole B..., 26 / de M.

le 18 novembre 1994, une police d'assurance visant à garantir son château contre les sinistres susceptibles de le frapper, auprès de la société Zurich, aux droits de laquelle sont venues la société Generali

DBVY-V-B7H-HG24 (Sur requête en Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 21/01247 Demandeur(s) à la requête - Appelante GENERALI

demande de la commune de Saint-Cyprien et de la Communauté de communes sud Roussillon visant à ce que cette expertise soit étendue au contradictoire de la SAS Qualiconsult, de la SA SMA et de la SA Generali

vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du

D dirigées contre la société Generali IARD comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et rejeté le surplus de sa demande.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mai 2003), que la société Entreprise Duffort, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Générali

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali Vie, de

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie d'Assurances Generali vie, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Bike, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Générali Belgium, 2°/ à la Société mutualiste interprofessionnelle (SMI), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Mutuelle des

Thermique et autres Requêtes n°: 267/22 et 358/22 Jonction sous le numéro 267/22 Ordonnance n° : 90895 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Générali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.