dans les liens de la prévention ; En cet état : I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 182 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 20 mai 2015 : Sur le moyen unique

D'UN ARTICLE DE JOURNAL ; " ALORS QUE CES PHRASES NE POUVAIENT ETRE ISOLEES DU CONTEXTE ET QUE L'ARTICLE, DANS SON ENSEMBLE, NE CONCERNE PAS LES ALGERIENS EN TANT QU'APPARTENANT A CETTE NATION, MAIS UNIQUEMENT

Monsieur X... a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 décembre 2009 et il conclut à sa totale mise hors de cause au motif unique et dirimant qu'il ne serait pas l'auteur des travaux incriminés

PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation de faux en écritures publiques et usage ; Joignant les pourvois en raison de leur d connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

dans laquelle il a un intérêt direct ou indirect ; que tel est évidemment le cas d'un contrat de bail qui doit être signé entre la commune et une SCI appartenant à un élu ; " alors que le délit incriminé

chefs d'escroquerie, abus de confiance et organisation frauduleuse d'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Attendu que le mémoire additionnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de la déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

Stéphanie pour usage d'attestation faisant état de faits inexacts ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1,

professionnelle et des droits civiques et civils et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la chambre régionale des huissiers de justice ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

sursis et 15 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean-Jacques X... pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de

des avocats : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Lille : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique

les termes litigieux a été distribué hors tout contexte de débat d'intérêt général, le document ne contenant d'ailleurs aucune information, aucune critique d'un quelconque programme électoral, mais uniquement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BALDO, AU SERVICE DE LA SOCIETE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DES 1ER AOUT 1958 ET 23 OCTOBRE 1959, LA SOCIETE TERRE ET FAMILLE A CONSENTI AU PROPRIETAIRE

Sur le moyen unique : Vu l'avis de la Chambre criminelle du 10 octobre 2000 ; Vu l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu