C D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) et la métropole d'Aix-Marseille-Provence à verser,

Dans ces conditions, les faits d'utilisation à des fins non professionnelles de matériel métropolitain et de propos mensongers sont établis et fautifs. 9.

titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale - parent d'enfant français " délivré par le préfet de Mayotte et valable du 21 mars 2016 au 9 avril 2020, est entrée sur le territoire métropolitain

Toutefois, par ses seules déclarations, elle n'établit pas que le retard allégué est imputable à la déclaration d'intérêt métropolitain de ces projets, alors notamment que ces opérations ont été déclarées

Elle est entrée sur le territoire métropolitain le 13 juillet 2019. Elle a sollicité du préfet de Maine-et-Loire la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

C E, Mme D E, Mme A E et Mme B E, représentés par Me Pilliard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 24/02/014 du 22 février 2024 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole

pour s'opposer au permis de construire, se fonder sur le motif tiré de ce que le projet méconnaît les dispositions des articles 2.2 et 2.2.1 du secteur UFc1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

de l'auteur de l'acte n'est pas établie ; le refus d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile en application des dispositions de l'article B.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1974, est entré en France métropolitaine le 18 janvier 2023 sous couvert d'un titre de séjour délivré par les autorités de Mayotte sur le fondement de l'article

Le 25 décembre 2021, il est entré sur le territoire métropolitain de la France muni d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » délivrée par le représentant de l’État

Mme B, ressortissante comorienne, est entrée en France métropolitaine munie d'un titre de séjour valable jusqu'au 17 janvier 2023 en qualité de parent d'enfant français délivré à Mayotte.

B C, représenté par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole européenne de Lille a approuvé son plan local

  de Menezes n’avait pas participé aux attentats manqués du 21   juillet 2005, la police métropolitaine a admis publiquement qu’il avait été tué par erreur par des agents d’élite.

Il ressort des pièces du dossier que Mme E..., ressortissante comorienne, s’est rendue sur le territoire métropolitain munie d’un passeport en cours de validité et d’une carte de séjour délivrée par le

Mme B, ressortissante comorienne née le 26 octobre 1984, est entrée en France métropolitaine le 4 mars 2020, alors qu'elle était titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale

C... est entrée sur le territoire métropolitain de la France le 13 octobre 2022, alors qu’elle était âgée de dix-neuf ans, après avoir vécu l’essentiel de sa vie à Mayotte, où réside notamment sa mère,

ses fonctions et/ou des modifications d'implantation du siège, des sites de la Société ou de la création d'un nouvel établissement, le lieu de travail de Soraya Y... pourra être modifié en France métropolitaine

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Yves Coppa Immobilier a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil métropolitain

de Nice Côte d’Azur relatif à l’emprise au sol des constructions ; - il méconnaît les dispositions de l’article 2.1.2 de la zone UFc du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain relatif à la

d'ingénieur études métallurgiques, pour exercer ses fonctions en Nouvelle-Calédonie ; que son contrat de travail contenait une clause de mobilité prévoyant qu'il acceptait toute mutation en France métropolitaine