X... a été engagé le 25 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

X... a été engagé le 8 novembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

X... a été engagé le 16 mars 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 1986) que M. et Mme Y... ont été engagés

de commerce ait été susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables pour Laïd X... ; que d'ailleurs l'extrait Kbis, concernant Laïd X... pour l'activité commerciale "exploitation de l'Imprévu" mentionne

la personnalité morale, sont solidairement et indéfiniment responsables des actes ainsi accomplis, à moins que la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, ne reprenne les engagements

X... avait été engagé par la société Via GTI par lettre du 17 mai 1988 qui précisait : "tout en étant salarié de Via GTI et payé par elle, vous serez détaché auprès de la compagnie des transports CUB,

Y... faisaient valoir que l'engagement pris par la commune avait pour cause, selon l'économie du contrat, de les indemniser « de la valeur non amortie des investissements prévus par le contrat » pour le

Q... de sa demande fondée sur la disproportion de son engagement de caution en se fondant sur la circonstance qu'il n'aurait produit que la première page de ses avis d'imposition pour 2009 et 2010, la

qu'à l'égard des dispositions des jugements qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que sur une poursuite de saisie immobilière engagée

Elle a, le 1er octobre 2019, demandé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " artisan ".

X... sur une autre mention concernant le nombre d'occupants et M.

Pour les engagements conclus pour une durée égale ou inférieure à 3 mois, celle-ci est due du premier ou dernier jour.

Maison Gay", en présentant à l'appui de sa demande un contrat prétendument signé par celui-ci ; Attendu que, pour débouter la société CDE de son action, le jugement retient que, s'agissant d'un engagement

Sabatier ; que la société ayant contesté être tenue des engagements pris par la société Sofath, les époux X... l'ont assignée devant le tribunal de commerce de Morlaix en résolution du marché de travaux

X... en exécution du cautionnement souscrit par lui, alors, selon le moyen : 1 ) que la seule qualité de dirigeant de la caution, spécialement dans le cas où la mention manuscrite relative au cautionnement

[H] a été engagé par la société Carrefour Supply Chain (la société). Il occupait, en dernier lieu, le poste d'employé de restaurant. 2.

X..., engagé le 12 janvier 1989 par la société Cosmos en qualité d'ajusteur, devenu responsable de chantier, a été licencié le 6 novembre 1992 pour fin de chantier ; Sur le premier moyen du pourvoi

grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 novembre 1999) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de ses honoraires formée à l'encontre de la société Senetra, alors, selon le moyen, qu'en l'état des mentions

Y..., engagé en octobre 1967 par l'Entreprise Favre-Monet, laquelle est devenue la société Magic, a cédé, le 12 mars 1990, à M.