d'aménagement de l'espace métropolitain : a) Elaboration du schéma de cohérence territoriale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; actions de restructuration

Article Annexe

—

Prêts. 275. Dépôts et cautionnements versés. 276. Autres créances immobilisées. 2761. Créances diverses. 2768. Intérêts courus. 279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 28. Amortissements des immobilisations. 280.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

; 2 Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM ; 3 Parts d'OPCVM (autres que celles visées au 4) ; 4 Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe ; 5 Obligations et autres titres à revenu fixe ; 6 Prêts

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

contractés antérieurement au 1er novembre 1959 pour faire un apport en capital à une entreprise industrielle ou commerciale ou à une exploitation agricole ; intérêts des emprunts qui sont ou qui seront contractés, au titre des dispositions relatives aux prêts

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la construction ou l'acquisition de logements bénéficiant des prêts conventionnés définis à l'article D. 372-21 du code de la construction et de l'habitation doit cependant avoir reçu l'agrément préalable du représentant

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions prévues aux articles L. 421-3 (6°) et R. 421-2 (2°) du code de la construction et de l'habitation ; 25° De se voir confier par convention la réalisation d'une opération de restructuration

Article ANNEXE

—

la construction. 23. 61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction. 23. 62 Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. 23. 62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction. 23. 63 Fabrication de béton prêt

Article Annexe

—

PAD Prêt à la découpe. PLV Publicité sur le lieu de vente. UVC Unité de vente au consommateur. UVCI Unité de vente au consommateur industrielle. UVCM Unité de vente au consommateur en magasin.

LEGIARTI000032749170

—

Commissions spécialisées chargées de donner un avis sur l'attribution des subventions, prêts et avances prévus à l'article 4 du décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre.

LEGIARTI000048725501

—

Cette restructuration du paysage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la Côte d'Azur va bien au-delà d'une meilleure coordination des différents acteurs assurant la lisibilité et la visibilité de l'université-cible.

Article III

—

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs. 26. 5AB 2, 50 Fabrication de produits en béton. 26. 6AA 5, 10 Préparation et livraison de béton prêt

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

d'exploitation et de favoriser l'individualisation des parcours professionnels ; 5° D'inciter à la reprise d'exploitations et de permettre un accès équitable aux biens fonciers agricoles par la transparence du marché foncier, une fiscalité adaptée, des prêts

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

non plus applicable aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, mentionnés au premier alinéa du 3° du I de l'article 156, et aux logements financés au moyen d'un prêt

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

agent allergisant ; b) Vaccin, toxine ou sérum, définis comme tous agents utilisés en vue de provoquer une immunité active ou passive ou en vue de diagnostiquer l'état d'immunité ; 7° Médicament radiopharmaceutique, tout médicament qui, lorsqu'il est prêt

Article 34

—

Chapitre IV : Prêt viager hypothécaire, Sct. Section 1 : Définition et champ d'application, Art. L314-1, Art. L314-2, Sct. Section 2 : Pratiques commerciales, Art. L314-3, Art. L314-4, Sct. Section 3 : Le contrat de crédit, Art. L314-5, Art.

Article 3

—

Les personnes physiques ne peuvent, dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 52-7-1 et L. 52-8 du code électoral, accorder des prêts et avances remboursables aux candidats.

Article Annexe I a

—

La matière d'œuvre, les ébauches et les composants sont prêts pour la production et conformes à la qualité des produits à réaliser ou à la remise en état. Conditions et ressources Sur le lieu de production : - un dessin de définition.

Article Annexe I (suite)

—

paiements par chèques • les paiements par virement • les paiements par carte bancaire • les effets à payer - Le défaut de provision : • les chèques impayés • les effets impayés - La gestion du risque client - La comptabilisation des : • emprunts • prêts

Article 223 a-II-2/22

—

à l'arrière d'un navire qui ne comprennent pas de locaux des catégories (6), (7), (8) ou (12) définis dans l'article 223a-II-2/20. 5.5 A l'intérieur des locaux de machines, des appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être placés prêts

Article ANNEXE

—

Toutefois, conformément à l'article 21 de la loi du 26 juillet 1983 précitée, sont exclus du champ d'application de ces dispositions les prêts consentis aux représentants du personnel, en application des dispositions de l'article L. 313-1 du code de la

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