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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe30
13 novembre 2012
Elle apprenait au moment de son départ que l'ensemble des secrétaires avaient été convoqué en vue de la réorganisation des services, ce qui entraînait une profonde modification du sien.
1ère chambre sociale
66878cba05d6f7f678d49016
4 juillet 2024
Elle indique qu'elle a pris sa retraite et a quitté le service le 5 octobre 2018, le service ayant fermé le 30 novembre 2018. Elle fait état de l'attitude de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc4
28 avril 2022
France et au Maroc avec la société Somdiaa et au développement du portefeuille de clientèle du Sénégal ; qu'il est incorrect de soutenir comme l'employeur le fait qu'il s'agissait d'une simple réorganisation
Ch. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f06
6 septembre 2022
Ces éléments montrent l'existence, à compter de 2011,'des difficultés liées à l'établissement des plannings en raison d'une réorganisation des services et d'absences de salariées et donc de gestion du
Ch. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f3877
La qualité de service en avait pâti fortement d'où le fait que je cède enfin à tes sirènes!'
Chambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285c8
4 juillet 2025
La procédure n'est pas achevée à la date de rédaction des présentes écritures' (pièces n°28 et 29), - le CSE n'a pas été informé et consulté sur la 'réorganisation' du service finances lorsque la modification
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489
17 octobre 2018
cessé de travailler avec ces salariés à compter du mois d'octobre 2012 en raison d'un arrêt de travail pour cause de maladie mais il a repris son poste de travail en janvier 2013; qu'une nouvelle réorganisation
63c10994bf9fd47c90a13d0c
12 janvier 2023
nous en rediscutons, vous et moi en suivant tant sur le fond que sur la forme, je vous indique les risques que j'identifie (URSSAF, positionnement des MM, responsabilité en cas de fausse route, réorganisation
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
Dans le même temps, le projet prévoit de requalifier le parvis de la Tour Eiffel en le libérant " des constructions existantes qui bloquent aujourd'hui les vues " par la réorganisation des services d'accueil
Chambre Sociale-Section 1
64a7b05a3bcaf505db696727
6 juillet 2023
du service, qui a affecté plusieurs autres salariés placés également pour certains d'entre eux dans la situation de partager un bureau.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00374
2 février 2011
X... avait effectivement cessé de travailler pour la délégation Asie depuis avril 1998 et qu'il était en attente d'une affectation réalisée avant la réorganisation du service Asie ; qu'au surplus, il résulte
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333
24 novembre 2021
[I], mais a maintenu les deux salariés au sein du même service malgré la demande de M. [M], que ce dernier a, par ailleurs, subi des actes d'intimidation de M.
Ch. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c574
9 janvier 2025
Dans le cadre de la réorganisation interne du site, les salariés ont été reçus par le médecin du travail.
6ème chambre
DTA_1810793_20220721
21 juillet 2022
; - une troisième de cinq mois au bout de quatre ans de services. ". 11.
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487701
17 mai 2013
chefs de service, donc Melle [X] de 1997 à 2008.
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
de démontrer à la Cour qu'une réorganisation du service RH a bien été pensée et décidée au niveau de la hiérarchie de la salariée afin de répondre à ses différentes alertes ; les éléments produits par
6253cc5bbd3db21cbdd8fddc
6 novembre 2012
susvisé, bien que l'ASSH ait tenté ensuite, dans son courrier du 19 septembre 2008 et encore dans ses conclusions reprises oralement à l'audience, d'évoquer pour les justifier des contraintes de réorganisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
l’objet de remarques déplacées et humiliantes de la part du directeur des services techniques, notamment lors d’une réunion relative à la réorganisation des services techniques, à laquelle se réfère l
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01688
22 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nexity services, aux droits de laquelle se trouve la société
17e Chambre B
603615c5f7d73679c2d315f1
17 décembre 2015
LW], que ce n'est qu'après l'engagement de la procédure prud'homale que sa hiérarchie lui a écrit, manifestement pour les besoins de la cause, de ne pas réaliser d'heures supplémentaires, que la réorganisation
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