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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe30

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Elle apprenait au moment de son départ que l'ensemble des secrétaires avaient été convoqué en vue de la réorganisation des services, ce qui entraînait une profonde modification du sien.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66878cba05d6f7f678d49016

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle indique qu'elle a pris sa retraite et a quitté le service le 5 octobre 2018, le service ayant fermé le 30 novembre 2018. Elle fait état de l'attitude de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

France et au Maroc avec la société Somdiaa et au développement du portefeuille de clientèle du Sénégal ; qu'il est incorrect de soutenir comme l'employeur le fait qu'il s'agissait d'une simple réorganisation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f06

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ces éléments montrent l'existence, à compter de 2011,'des difficultés liées à l'établissement des plannings en raison d'une réorganisation des services et d'absences de salariées et donc de gestion du

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33dbd20aa057d9f3877

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La qualité de service en avait pâti fortement d'où le fait que je cède enfin à tes sirènes!'

Source officielle
CA

Chambre sociale

6889a8c40b31e6c455a285c8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La procédure n'est pas achevée à la date de rédaction des présentes écritures' (pièces n°28 et 29), - le CSE n'a pas été informé et consulté sur la 'réorganisation' du service finances lorsque la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

cessé de travailler avec ces salariés à compter du mois d'octobre 2012 en raison d'un arrêt de travail pour cause de maladie mais il a repris son poste de travail en janvier 2013; qu'une nouvelle réorganisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

nous en rediscutons, vous et moi en suivant tant sur le fond que sur la forme, je vous indique les risques que j'identifie (URSSAF, positionnement des MM, responsabilité en cas de fausse route, réorganisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02637_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Dans le même temps, le projet prévoit de requalifier le parvis de la Tour Eiffel en le libérant " des constructions existantes qui bloquent aujourd'hui les vues " par la réorganisation des services d'accueil

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b05a3bcaf505db696727

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du service, qui a affecté plusieurs autres salariés placés également pour certains d'entre eux dans la situation de partager un bureau.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00374

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

X... avait effectivement cessé de travailler pour la délégation Asie depuis avril 1998 et qu'il était en attente d'une affectation réalisée avant la réorganisation du service Asie ; qu'au surplus, il résulte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[I], mais a maintenu les deux salariés au sein du même service malgré la demande de M. [M], que ce dernier a, par ailleurs, subi des actes d'intimidation de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c574

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans le cadre de la réorganisation interne du site, les salariés ont été reçus par le médecin du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1810793_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

; - une troisième de cinq mois au bout de quatre ans de services. ". 11.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487701

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

chefs de service, donc Melle [X] de 1997 à 2008.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de démontrer à la Cour qu'une réorganisation du service RH a bien été pensée et décidée au niveau de la hiérarchie de la salariée afin de répondre à ses différentes alertes ; les éléments produits par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fddc

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

susvisé, bien que l'ASSH ait tenté ensuite, dans son courrier du 19 septembre 2008 et encore dans ses conclusions reprises oralement à l'audience, d'évoquer pour les justifier des contraintes de réorganisation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03772_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

l’objet de remarques déplacées et humiliantes de la part du directeur des services techniques, notamment lors d’une réunion relative à la réorganisation des services techniques, à laquelle se réfère l

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01688

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nexity services, aux droits de laquelle se trouve la société

Source officielle
CA

17e Chambre B

603615c5f7d73679c2d315f1

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

LW], que ce n'est qu'après l'engagement de la procédure prud'homale que sa hiérarchie lui a écrit, manifestement pour les besoins de la cause, de ne pas réaliser d'heures supplémentaires, que la réorganisation

Source officielle

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