] la sanction de la résiliation des prêts après avoir été destinataire le 24 octobre 2016 d'une sommation, en qualité de créancier inscrit, d'avoir à prendre connaissance du cahier des conditions de vente

Ils affirment que lors de la distribution du prix de vente forcée sur adjudication, ledit prêt a été intégralement remboursé.

[O] sise [Adresse 4] à [Localité 29] - L'hôtel de vente Drouot, sis [Adresse 13] à [Localité 29] - toute salle des ventes de son choix afin de recueillir des informations quant aux ventes des tableaux

Sur appel de Monsieur [Y], la cour d'appel de Grenoble a annulé le 3 mai 2018 cette ordonnance, a ordonné la vente par voie d'adjudication à un prix de 110.000€ avec possibilité de baisse.

l'audience des saisies immobilières du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bourges des immeubles appartenant aux débiteurs désignés ci-dessus (cf détail ci-dessus rappelé) ; - Dit que cette vente

forcée de l'immeuble faisant l'objet de la saisie et appartenant à Madame [M] [N] épouse [I] selon les modalités fixées au cahier des conditions de la vente ; - fixé l'audience d'adjudication au mardi

En l'espèce, les dépens seront intégrés aux frais de poursuite soumis à taxe dont la teneur ne sera évalué qu’en cas de réquisition de vente dans le jugement d’adjudication.

Les lots ont fait l'objet d'une vente forcée par adjudication le 7 octobre 2020. Par acte du 22 août 2022 dénoncé à M.

, faire une surenchère, pourvu qu'elle soit du dixième au moins du prix principal de la vente, que cette surenchère ne peut être rétractée, que cette déclaration, qui doit être faite par un avocat inscrit

demandes, -confirmer le jugement du 6 juin 2019 en toutes ses dispositions, à l'exception de : > la mise à prix qui devra être fixée à la somme de 450 000 euros stipulée dans le cahier des conditions de vente

société un commandement valant saisie immobilière ; que par un jugement d'orientation irrévocable, un juge de l'exécution a débouté la société de ses demandes et contestations et a ordonné la vente

président de la SODIAC, et la SCCV Les Glorieuses, du contrat du 5 avril 2012 et des avenants de 2013, les parts sociales de la société SOBEFI dans la SCCV Les Glorieuses avaient fait l'objet d'une vente

tardif comme n'ayant été soulevé ni devant le premier juge ni devant la Cour, et ne peut évidemment conduire à remettre en cause la disposition définitive de l'arrêt du 15 novembre 2016 ayant ordonné la vente

à l'adjudication, à la lecture des conditions de l'adjudication et au respect de la forme prescrite à l'article 153 de la même loi ainsi que du montant de la vente à un prix supérieur à la mise à prix

avril 1994 et 24 mai 1995, été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, Mme Z... étant désignée liquidateur ; que, par une ordonnance du 10 avril 1998, le juge-commissaire a autorisé la vente

D... de ce qu'il retirait le bien de la vente ; que, dès lors, en déclarant que, suivant jugement d'adjudication du 23 octobre 2012, le premier lot avait été adjugé à M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement d'adjudication sur saisie immobilière du 8 février 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse a déclaré la SARL [2] adjudicataire d'un bien immobilier

forcée des biens figurant au commandement de payer valant saisie immobilière ; - dit que l'adjudication aura lieu, conformément aux modalités prévues par le cahier des conditions de la vente à l'audience

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 avril 2001), qu'en 1991, la société Maîtrise immobilière Rhône-Alpes (MIRA) a fait édifier un groupe d'immeubles destinés à la vente

le mandat de vente « le prix de vente de l'immeuble sis à [...] a été fixé à hauteur de 950 000 euros.