Bernard X... diverses indemnités en réparation du préjudice résultant pour eux du décès de M.

celui de l'année 1983 augmenté des hausses de tarif survenues dans le courant de l'année 1984"; que pour les années postérieures à 1985, il a été décidé de faire application et fait application de

sur l'autre : 1o) soit en augmentation de plus de 25 % si le taux de l'année précédente est supérieur à 4, ou de plus d'un point si le taux de l'année précédente est inférieur ou égal à 4 ; 2o) soit

ET AMET-DUSSAP ANNE copie exécutoire délivrée à : Me Françoise MORAGLIA SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Ghislain X..., du chef de détournement de fonds et d'objets publics par un dépositaire de l'autorité publique, d'autre part, Ginette Y..., agent administratif employé à la mairie, son ami Patrick C..., Bernard

., en qualité de contribuable autorisé à agir au nom de la commune de Marseille en application de l'article L. 316-5 du Code des communes, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Bernard

Bernard T., 2 ) l'Olympique de Marseille, dont le siège est 441, avenue du Prado, à Marseille (8ème) (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences de son président M.

BERNARD , CHEF DE GARAGE, XP... 126, AH..., DZ... PHILIPPE , AGRONOME, XP... 13 NYOMBE, LA DAME MERIADEC DE XO...

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Domaine Bernard Delagrange et Fils.

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

(Cher), 3°/- Monsieur BERNARD Q... demeurant ... (Cher), 4°/- Monsieur BERNARD V... demeurant ... (Cher), 5°/- Monsieur Z... Etienne demeurant ... (Cher), 6°/- Madame A...

CGRM [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Dimitri COUDREAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat

le Premier Ministre, le Ministre de l'emploi et de la solidarité et le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne, à raison des critères de sélection qu'ils imposeraient à un service public, l'ANPE

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Luc MONNIER, juge M. Thierry PETIT, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie A... coupable de s'être rendu complice des violences commises sur les personnes de Richard Y... et Marie-Ange

reprographie, dont le siège est 63, rue Sainte-Anne à Paris (1er), 3 / de M.

Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [L], de la SCP Thouvenin, Coudray