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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 963 résultats pour « Article R1418-32 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 65
I. - Par dérogation à l'article L. 174-2-1 du code de la sécurité sociale, pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du même code, les prestations hospitalières mentionnées au 1° du même article L. 162-22-6 et
Article L5123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83
L'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques des médicaments définis aux articles L. 5121-8, L. 5121-9-1, L. 5121-13 et L. 5121-14-1 ou bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle en application
Article 8
-Code de la sécurité sociale. Art. L815-29, Art. L821-5 -LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 Art. 32
Article 4
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 32 du code électoral, la commission de propagande créée dans chaque région est composée ainsi qu'il suit :
Article 23
- Code du travail Art. L2151-1, Art. L2152-1, Art. L2152-2, Art. L2152-6, Art. L2261-32
Article L174-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65
Les dépenses des services gérés par les personnes morales de droit public ou privé mentionnées à l'article L. 3221-1 du code de la santé publique ayant passé avec l'Etat une convention pour participer à la lutte contre les maladies mentales font l'objet
Article L541-21-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 02
à l'environnement, à la santé ou à la salubrité publiques, ou peuvent contribuer à la survenance d'un risque sanitaire, l'autorité compétente met en demeure le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, s'il est connu, ou, à défaut, le maître
Article R123-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 29
Les dispositions du présent chapitre sont sans influence sur le régime de validité d'une déclaration d'utilité publique tel que défini aux articles L. 121-2, L. 121-4 et L. 121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, lequel reste
Article 1
R. 5332-17, R. 5332-25, R. 5332-32 et R. 5332-48 du code des transports et des articles 13 et 14 du décret du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires ; 2° Le suivi de la validité des titres de circulation permanents, en zone d'accès restreint, délivrés
Article 3
liste de substitution suivante : - Code de la recherche Art.
Article 6
de l'Ecole des hautes études en santé publique ; - trois directeurs des soins désignés par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ; - un membre de l'enseignement supérieur.
Article 5
Les membres du personnel visés à l'article 1er ci-dessus doivent faire connaître au ministre de l'éducation nationale et au ministre de la santé publique et de la population, avant divulgation, les inventions qu'ils font à l'occasion des travaux pour
Article R6147-90-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 42
L'Etablissement public de santé de Fresnes est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des 1° et 2° de l'article 175, des articles 178
Article 26
Titre IER : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.
Article L1413-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 37
ou interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé et les autres correspondants, publics et privés, du réseau national de santé publique mentionnés à l'article L. 1413-3 ; 3° Les services de prévention et de santé au travail ou
Article R533-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26
publique et sur l'environnement ; 2° Un plan de surveillance destiné à déceler les effets du ou des organismes génétiquement modifiés sur la santé publique et sur l'environnement ; 3° Des informations sur la surveillance, les méthodes correctives, le
Article 1
Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire
Article L162-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53
Les membres du comité et les personnes collaborant à ses travaux sont soumis aux dispositions de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique et du premier alinéa de l'article L. 4113-13 du même code.
Article R*1333-67-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31
Le délégué reçoit les déclarations, procède aux enregistrements et accorde les autorisations mentionnées au I de l'article L. 1333-8 du code de la santé publique lorsque les activités nucléaires sont exercées dans le périmètre des installations et activités
Article 12
La prise en charge du patient dans une unité d'hospitalisation de courte durée définie au 4° de l'article D. 6124-22 du code de la santé publique, non suivie d'une hospitalisation dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie du même
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