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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd33c9f9fb959c94edc04f

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Claudine B... avocat , du C..., avocat au barreau de PARIS toque R161; Madame Anne D... [...]

Source officielle

Page 104 sur 107

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162ab475c00de021c93d57a

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 INTIMÉS Monsieur [P] [N] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85872

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

DE LA Z... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître BOURDON, avocat au Barreau de Paris, R143 INTIMES : S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60372909278603040f1d6522

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

14/12017 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Décembre 2013 -Cour de Cassation de PARIS - APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e40c25a97f0381f53f9

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Maître Isabelle LEROUX de la SCP SALANS & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e340

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE-SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 42, avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635161a2ead9ed860b7000

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

son Syndic par la Société CABINET JOURDAN SA elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

DROITS DE LA SOCIETE AXA COURTAGE IARD dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d25831845522d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (65) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Sébastien BENOTEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163920bc171f9a1fe14c654

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

S INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légauxw [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Olivier SCHNERB, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01353

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de la société Pampr'oeuf distribution, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Groupe Appro, de la société Amandine Riquelme et de la société Bayle-Chanel, l'avis de Mme Y..., avocat général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c432

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

- La société FRANCE TÉLÉCOM, SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est : 6, place d'Alleray 75015 PARIS représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

au barreau de PARIS, toque : J125) Assistés par Me Arnaud VATIER (avocat au barreau de PARIS, toque : P 82) et la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet (Me Karim BEYLOUNI) (avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162e4ec7797cdb2f7583cae

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

INTIMÉE STE WALLACE CORPORATION LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social : [Adresse 8] [Localité 7] NOUVELLE ZELANDE représentée par Me GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179d

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMÉS SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Monsieur [Z] [S] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a072ef0577e3c1fcfdb8

Appel

26 février 2010

26 février 2010

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Catherine GIAFFERI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b858

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

demeurant ... 75017 PARIS représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me David Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2423, du cabinet GABRIEL CAULIER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000049_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

travaux ; -le chapitre 4 du mémoire en réclamation constitue un fourre-tout mêlant à nouveau le préjudice " financier et moral " avec de confortables frais de constitution de dossiers, aux frais d'avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fcb2

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

[Adresse 6] [Localité 13] Représentée par : Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée par : Me Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B604

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616361cdc983b818eb76d265

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

PAUL BOYE TECHNOLOGIES ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Véronique SELINSKY, avocat au barreau de MONTPELLIER

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