BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie BRUNNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karim BERBRA

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Karim BERBRA

conversation du 10 mars 2014 entre les intéressés évoquant la somme de 450 000 euros, des livres de caisse et un cabinet d'expertise comptable, du fait même de l'interprétation qu'en donne l'avocat de Béraud

L'arme utilisée était un Beretta 9 mm, cela s'était passé chez Jean-Jacques A... au Castellar.

  39050/97, § 34, 4   March 2003, Bergauer and Others v. the Czech Republic (dec.), no.   17120/04, 13 December 2005, and Paukštis, cited above, § 74). 53.

Ils estiment que la Cie d'assurance engage sa responsabilité pour ne pas avoir préconisé les mesures conservatoires qui s'imposaient pour assurer la protection des berges, permettant d'éviter le second

2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1763 ENTRE : * La SAS [E] [B] [C] Numéro SIREN : 751374513 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGER

Bercea, avocat à Timişoara. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son co ‑ agent, M me R. Paşoi, du ministère des Affaires étrangères. 3.

  González Bengoa, avocats à St-Jean-de-Luz et à Guipúzcoa, respectivement. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. I.

En l’espèce, force est de constater que la haute juridiction andorrane a suffisamment détaillé les dispositions internes sur lesquelles elle fondait son arrêt ( Beraza Oroquieta c.

Béraud, Mmes Geerssen, Lambremon, Deurbergue, MM. Huglo, Maron, Déglise, conseillers, Mmes Pécaut-Rivolier, Sommé, M.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [MB] [NF] [Adresse 1] [Adresse 1] présente représentée par Me Karim BERBRA

, Vice-présidente Assesseur : Monsieur RIVIERE Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Didier, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD

l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseiller : Madame Claire BERAUD

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Pierre CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Saad BERRADA

A Produits Céramiques ... 07200 AUBENAS représenté par la BERAUD-LEGAT-CHEMEL-COTTANCIN, avocats au barreau D'ARDECHE SYNDICAT CONSTRUCTION BOIS CFDT DROME ARDECHE pris en la personne de son

comparant-assisté de Maître Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : LA SAS FAURE HERMAN Route de Bonnétable BP 20154 72406 LA FERTE BERNARD CEDEX représentée par Maître Cécile BERAUD

La société FAURE HERMAN SAS, représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège Route de Bonnetable BP 20154 72406 LA FERTE BERNARD CEDEX représentée par Maître Cécile BERAUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteur public, - et les observations de Me Bergue et de Me David représentant les époux