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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b969ba5988459c43778
31 mars 1987
31 mars 1987
du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la possibilité reconnue par la loi à l'assuré, indépendamment de la durée prévue conventionnellement au contrat de se retirer au bout
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59111
17 janvier 1978
17 janvier 1978
D'APPEL A REPROCHE AU GERANT DE LA CFM DE N'AVOIR PAS FAIT DE PROPOSITIONS CONCORDATAIRES TOUT EN RELEVANT QUE SA MISE EN DEMEURE N'AVAIT PAS ETE VALABLEMENT EFFECTUEE PUISQU'ELLE FUT ADRESSEE A UNE BOITE
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a6b
27 mai 1998
27 mai 1998
cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Massa pneus, dont le siège est ..., 2°/ de la société Azur Boat
Source officielleciv1
61372426cd58014677412ee4
25 mai 2004
25 mai 2004
Z... un véhicule d'occasion ; qu'en raison de désordres affectant la boîte de vitesses, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007903118
18 octobre 1995
18 octobre 1995
administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 avril 1989 par laquelle le directeur régional des postes des Bouches-du-Rhône a refusé que le préposé dépose son courrier dans sa boîte
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401151_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il soutient que le courriel l'informant d'un délai de 6 jours pour confirmer sa demande à la suite de l'avis favorable a été reçu dans sa boîte de courriers indésirables.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10339
11 mai 2023
11 mai 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mme [S], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société marseillaise de crédit, aux droits de laquelle vient la Société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10333
11 mai 2023
11 mai 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Marchetti Autogru SPA, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10441
14 juin 2023
14 juin 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SAS de mandataires judiciaires DMJ, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10715
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10714
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [H], après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10215
2 mai 2024
2 mai 2024
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10214
2 mai 2024
2 mai 2024
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10571
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société JSA, ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Delta
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10615
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10616
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Fidarec, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10437
14 juin 2023
14 juin 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10079
5 février 2025
5 février 2025
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10143
25 mars 2026
25 mars 2026
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M., [H], [R], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme, [J], après débats en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731f
12 janvier 2005
12 janvier 2005
.° - ----------------------------- Prononcé F... l'audience publique du douze Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officiellePage 104 sur 1679