publique du 16 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina

par Me Jean-Baptiste PILA, avocat INTIMES : La société ASTEN SA anciennement dénommée SPAPA représentée par ses dirigeants légaux 21 rue Gustave Eiffel 13010 MARSEILLE représentée par Me Christian

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [E] [F] épouse [X] née le 02 Novembre 1978 à [Localité 6] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Christian

LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

Raymond ROUGE, 6 rue des Vignes (10190) Estissac ; Jacques ROUSSEAU, 3 rue de Boisselet (91800) Epinay-sous-Sénart ; François RUBE PESCHEL MOUZAC, 13 rue de la Gare (60530) Coye-La-Forêt ; Jacques RYCKBOSCH

MONTPELLIER APPELANT : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Bâtiment le Ponant D 25 rue Leblanc 75015 PARIS représenté par la SCP PEROL RAYMOND

Patrick X..., - Mme Christiane Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2017, qui, pour escroquerie en bande organisée, les a condamnés à quatre

Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 11°/ de Madame Marie-Louise ZL..., épouse XK..., chez Madame A..., demeurant lieudit Guinant, Germiny-des-Prés, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 12°/ de Madame Christiane

SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian

du 09 Janvier 2020-TJ de [Localité 10] - RG n° 16/02212 APPELANTE Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-sophie RAMOND

RCS de n° sise [Adresse 5] Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR :

SELARL Cheysson Marchadier & associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Margaux Horstmann avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christian

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 4, rue Jules Lefèvre 75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Marie Christine

sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de la [...], [...] , représenté par son syndic la société Syndil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Christine

Le 26 mars 2007, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire de la SAS CANNON TECHNOLOGIE, maître Christine C... ayant été désignée représentant des créanciers, maître

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Irène LEBE, Conseillère Madame Marie-Christine

P0483 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian