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25 528 résultats pour « Christophe CAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300592

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

Y... aux fins de reprise par son fils Christophe de ces parcelles ; que M. Y... a alors assigné M.

Source officielle

Page 104 sur 1277

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00533

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163231c3dbed56e5e2c2fa7

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

de la responsabilité professionnelle des notaires n'a vocation à jouer, le cas échéant, qu'à défaut de prise en charge des sinistres par l'assureur, ce qui est ici le cas ; que d'ailleurs M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76db9b65e642c5878638

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans le cas contraire, la requête doit être jugée irrecevable. (Civ.1ère, 14 octobre 2020, n°19-19.021).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ecf

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

N DOSSIER N 13/ 00031 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ee0

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

N DOSSIER N 13/ 00037 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459128.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante ".

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3eda

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien Y..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b80ccdc6046d4744662b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010741 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL Christophe SADDE

Source officielle
CC

cr

FIXE à 135 euros le montant de l'amende prononcéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02711

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

N° P 18-81.458 F-D N° 2711 CK 27 NOVEMBRE 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e332bcdc6046d475dab06

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502670_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse ne lui a accordé qu'une remise gracieuse partielle, à hauteur de 184,75 euros, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501852_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

d'annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé, sur son recours administratif préalable, la décision du 27 février 2025 par laquelle la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505102_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Vaucluse ne lui a accordé qu’une remise gracieuse partielle, à hauteur de 253,96 euros

Source officielle
CC

civ1

61372446cd5801467741422b

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la banque Crédit mutuel du Sud-Ouest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304596_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400049_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601846_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales du Gard a décidé la récupération d’un indu de prestations d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c6

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

F... disposait dès la première instance des éléments leur permettant d'orienter la procédure comme ils l'estimaient nécessaire et d'attraire en la cause, dès celle-ci, la société CHRISTOPHER ; Que par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62be906c55cf2069b36618db

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle l'a transmise à la caisse qui l'a reçue le 15 juillet 2019.

Source officielle