arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

2000, l'équivalent d'un mois de salaire ; qu'en septembre 2000, l'employeur a modifié le mode de calcul de la prime de participation dite "CPS" en y intégrant un seuil minimum de performance en dessous

Chambre du Conseil du 23 mars 2026 Références : 2026P00292 / 2026J00256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

eau du lot appartenant à Mme [U], une étanchéité imparfaite de la terrasse dépendant du même lot et l'obstruction d'une descente d'eaux pluviales sans grille par le gel, a endommagé le local situé en dessous

`LES MOYENS : Comme indiqué ci-dessus Monsieur [G] [C] n'a pas conclu et ne s'est pas présenté ni personne pour lui.

[D] [T] [K] et [B] [K] auraient acquis, suivant acte notarié dressé le 17 janvier 2022 (non versé aux débats), l’appartement de type 3 situé [Adresse 4] se trouvant au-dessus de celui de [Q] [U] et [Y]

donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors, de seconde part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les motifs ci-dessus

Par deux ordonnances du 6 janvier 2016, le premier président de la cour d'appel de Paris a confirmé la décision contestée et rejeté le recours ci-dessus. 5.

SPIE Batignolles), Sfaire, Duchêne, SGTN, GTMH, GEC Alstom, Sogat, Periszcz, Leroy, Somer, Serelex, SAE Sadelmi, Abay TS ; que parmi les dix-huit entreprises énumérées ci-dessus six d'entre elles n'ont

référence, qu'elles prévoient également que lorsque la durée du congé est différente de celle qui est prévue à l'article L. 223-2 du Code du travail, l'indemnité est calculée selon les règles fixées ci-dessus

X... se proposait de réaliser dans les lots acquis au-dessus ; Attendu que pour débouter M.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Il a été mis en examen des chefs ci-dessus mentionnés, relatifs à des transferts de fonds entre la Libye et la France susceptibles d'avoir financé la campagne des élections présidentielles de 2007, à la

d'accueil des gens du voyage sis à [Localité 8] [Adresse 6] emplacement numéro 2 et d'avoir à remettre les lieux en leur état antérieur ; - que soit prononcée, à défaut de se faire dans le délai ci-dessus

Il est fait expressément référence aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions de la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC conformément

bon état après que la végétation fusse dégagée » ; que, lors d'une réunion le 18 juillet 2006, Sarthe habitat a indiqué avoir fait réaliser les travaux nécessaires, la réfection ayant porté sur le dessus

par la SARL Nina Félix ; * prévoyant la réalisation de ces travaux dans un délai raisonnable ; * décidant d'effectuer les travaux de réfection du solin au dessus du local loué par la SARL Nina Félix

La société DV construction, devenue en 2015 Bouygues bâtiments centre sud-ouest, a été chargée d'un marché de construction d'un viaduc situé au-dessus de la voie ferrée reliant les villes de Bordeaux et

à mirer le contenu d'un verre, et encore deux, dans une cave, parmi des fûts marqués "John Jameson 1780" ; que chaque affiche montrait une bouteille habillée de l'étiquette de la marque Jameson, au dessus