X... qui a été poursuivi et incarcéré pour faux et usage de faux, qui a distribué ce tract du Front National disant qu'on n'a pas fait assez de savon avec les juifs", constituent l'imputation de faits

.; qu'en relevant, néanmoins, que la soi-disant faute de la banque était la cause d'un tel dommage, la cour d'appel a violé les articles 1156 et 1182 du Code civil; Mais attendu qu'ayant relevé que

conditions ne percevaient pas la retraite-chapeau même si des cotisations avaient été versées sur leur salaire, ce qui excluait que puisse être déterminée, lors de chaque échéance, la valeur du soi-disant

souscrit par la société Daf France à l'ordre de la société Fabre poids lourds et dont elle était endossataire ; Attendu que la société Chabas Avignon fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance disant

leur demande s'analysait ainsi en une action en garantie des vices cachés ; que la garantie des vices cachés constituant l'unique fondement possible de l'action par eux exercée, la cour d'appel, en disant

propriétaire d'un terrain qui était englobé dans le domaine du lotissement de Saint-Jean ; qu'elle devait donc respecter la destination de chemin donnée à la parcelle A 928 par le Cahier des charges ; qu'en disant

subordination qu'il exerce sur le salarié, se contredit dans ses explications et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué du 5 décembre 2000 qui considère ensuite la soi-disant

manquement du salarié aux dispositions du règlement intérieur, était inexact puisque le 12 mars, jour de sa convocation à l'entretien préalable, il n'était absent que depuis la veille, de sorte qu'en disant

lequel le salarié se révèle professionnellement insuffisant doit lui proposer, avant toute mesure de licenciement, un reclassement à un poste d'un niveau équivalent à celui précédemment occupé ; qu'en disant

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche Colin-Stoclet et associés, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rovinski, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que pour déclarer le prévenu coupable d'agression sexuelle, la cour d'appel a énoncé que celui-ci envoyait à la partie civile des SMS lui disant