chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence

STANISLAS LAUDET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMEE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean BALBO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Florence

l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050 INTIMÉE ET APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence

no08/ 07053 Arrêt Cour de Cassation, du 22 Septembre 2011 APPELANTE et demanderesse à la saisine de la cour de renvoi : Société Alain X... ... 22800 PLAINE HAUTE représentée par Maître Florence

avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN391 LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 49] [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Maître Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Nanterre Cedex (92727), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Florence

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

[I], qui le suivait au volant d'un chariot automoteur, de la récupérer avec les fourches et de la ranger dans un des racks, le transpalette s'est arrêté en raison de la glace au sol (salle à -25°).

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET

] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie LACEUK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE [5] [Localité 12] Direction contentieux et lutte contre la fraude pole contentieux general cs70001 [Localité 3] représentée par Me Florence

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère désignée

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau de MULHOUSE, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 31 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

APPELANTE : SA SA RENAULT RETAIL GROUP l [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel DURAND de la SELEURL DURAND, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES