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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
Mamoudzouc/M. H
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04216
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03807
22 juin 2016
22 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662ae034c1f8dc458925
8 janvier 2025
8 janvier 2025
], représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 - N° du dossier 2101647 Intimés : Monsieur [Z] [C], représenté par Me Rémi-pierre DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01241
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. R... W..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01242
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. N... V..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01036
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme T... G..., les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. U...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01215
4 juin 2020
4 juin 2020
DE LA JUSTICE Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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ès le tribunal judiciaire d'Avignonc/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01216
4 juin 2020
4 juin 2020
DE LA JUSTICE Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00707
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme D... E... F... et M. S... F..., les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00830
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Les demandeurs, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00791
25 mars 2020
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. W... P..., les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01413
5 juin 2019
5 juin 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01555
19 juin 2019
19 juin 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01835
11 mai 2016
11 mai 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00260
2 mars 2016
2 mars 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00751
1 mars 2017
1 mars 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02418
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. K... R..., les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret,, avocat de M. J...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00684
18 mars 2020
18 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Q...
Source officielleciv1
6137219acd580146773f520d
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722aecd5801467740005d
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Y..., Francis, Dominique Le Draper, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 octobre 1989 par le juge de l'expropriation du département du Morbihan, siégeant au tribunal de grande instance
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