- mis en délibéré au 15 Janvier 2025, - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

copie exécutoire à Me Simon AZOULAY Me Isabelle FILIPETTI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Simon AZOULAY Me Isabelle FILIPETTI FAITS, PROCEDURE ET

- SOCIETE MACIFILIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

APPELANTE : Madame Isabelle Andrée Marie X...

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00913 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement

Y... se plaignant du comportement malsain à son égard de Fabien X... ; Malgré les dénégations de Fabien X..., il résulte de cette enquête que s'il a adopté pendant plusieurs mois vis à vis d'Isabelle

psychiatriques Minute : 26/00004 Dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYMA ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle

électoral, une saisine et des observations, enregistrées les 28 août et le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, fondées sur la décision du 26 août 2013 par laquelle elle a constaté

X... et Mmes Marie-Anne et Isabelle X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient

Aucun témoignage direct de l'accident n'a été versé aux débats et il n'a pas été établi de constat amiable contradictoire.

attaqué d'avoir fait droit à la demande reconventionnelle de Madame X... et jugé que cette dernière était propriétaire du lot n° 19 de l'immeuble sis au..., à Nancy ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant

Il sera constaté que M.

Isabelle C / une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 3 MAI 2000.

commune de Saint-Gervais-les-Bains, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 31 mai 2011 par la cour d'appel de Chambéry dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Isabella

La cour est donc dessaisie de l'objet du litige, Il convient de laisser à la charge de chaque partie ses dépens d'appel, PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de l' E.U.R.L.

- mis en délibéré au 09 Janvier 2025 : - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle

Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle BROGLY, Conseillère dans les conditions

Il ressort des constatations effectuées sur place que les désordres ne peuvent provenir d'un seul usage normal des lieux et de la durée d'occupation qui n'a été que de deux ans.

Par conséquent la capacité à donner son consentement est abolie.