La société Structura-Lab a rendu son rapport au syndicat des copropriétaires le 25 février 2021, elle a conclu que « le solivage étudié ne satisfait pas les normes en vigueur.

Altran technologies au versement de dommage et intérêts, - réformer le jugement quant au quantum des sommes allouées, - condamner solidairement la société Altran technologies et la société Altran Lab

SUR CE : Sur l'appel formé par la société Altran Lab : La société Altran Lab a été mentionnée par erreur dans le jugement comme devant remettre des bulletins de salaire et documents sociaux au salarié

LAB 2120 » correspondant aux références de cette proposition de rectification, l’identification des destinataires du pli, la mention de sa distribution le 8 décembre, et enfin une signature manuscrite

fait soit régulièrement rendue par la Cour des comptes alors que celle-ci a précédemment évoqué cette affaire dans un rapport public en relevant l’irrégularité des faits » (23 février 2000, Société Labor

A R R E T, Exposé du litige : Faits : La Polynésie française est propriétaire des 23 hectares composant le «domaine Labbé» sis à [Localité 3].

MAAF ASSURANCES Représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Y..., occupant l'emploi d'« agent technique Labo », de sorte que le calcul des congés payés effectué pour eux caractérisait une inégalité de traitement fautive ; qu'en omettant d'examiner ce moyen déterminant

le 24 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Marie-françoise LABBE

ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/246 Rôle N° RG 25/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WS [F] [J] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LABBE

MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société MMA IARD Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

[P] [K] (Me Anne DE CASTELLO MARIANI) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me LABI

Elle avance que le contrat objet du litige ne stipule pas que le linge autre que celui loué sera lavé et donc que se prévaloir de tâches sur d'autres linges n'est qu'un prétexte pour rompre la convention

FOURCADE de l’AARPI FOURCADE CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Société MIRAMAND ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE

S’en suit un exposé des blessures et soins consécutifs, mais il n’est pas fait référence au caractère particulièrement glissant de ceux-ci ni au simple fait qu’ils étaient mouillés car ayant été lavés

La circonstance que le dossier ne comporte pas de clichés spécifiques des habitations de l'Impasse Fontaine Labbé ne caractérise pas, à elle seule, une insuffisance dès lors que le dossier comporte une

Maître Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI