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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720eccd580146773ef860

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef891

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89d

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89f

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8a1

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8ae

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/à M

61372119cd580146773f0fbd

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Y

6137211acd580146773f1005

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme veuve X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f1092

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f1094

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1149

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de la compagnie Guardian royal

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137212bcd580146773f1910

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137212bcd580146773f191a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212bcd580146773f1923

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e4

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e5

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e6

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ac8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1aca

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1acc

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20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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