2007, puis licenciée pour inaptitude le 7 mai 2007.

1er octobre 2007 date à laquelle elle a été recrutée par un contrat à durée indéterminée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à sa rémunération ; que le syndicat Sud PTT Marne

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G.

N° 335/22 N° RG 19/00949 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJKK PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 26 Mars

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 mai 2019, M. [O] a été convoqué à un entretien préalable.

Le contrat de travail était repris à compter du 01 juin 2010 par la SAS Inmac Wstore, avec reprise d'ancienneté au 1er mars 2005, à la suite de la fusion intervenue entre les sociétés Misco et Inmac Wstore

Il a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 mars 2013 à un entretien le 3 avril 2013 en vue de son licenciement.

À la suite de cet entretien qui s'est déroulé le 05 mars 2019, le salarié a été licencié par lettre du 12 mars 2019 pour faute grave.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

général : 10/11577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17693 APPELANT La S.C.I.

1966, et, par fausse application, l'article 1er de la convention collective nationale des aides à domicile du 11 mai 1983, ensemble l'article 1134 du code civil.

Mme [L] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 4 au 31 mars 2021, puis à compter du 3 mai 2021, l'intéressée ayant déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 28 mai 2021

22 mars 2011 et par contrat à durée indéterminée à compter du 23 mars 2011.

et leur remplacement par des coefficients ; qu'au salaire de base, est appliquée une prime d'ancienneté de 1 % par année de services effectifs ; que le nouveau système, intégrant la prime d'ancienneté

et leur remplacement par des coefficients ; qu'au salaire de base, est appliquée une prime d'ancienneté de 1 % par année de services effectifs ; que le nouveau système, intégrant la prime d'ancienneté

et leur remplacement par des coefficients ; qu'au salaire de base, est appliquée une prime d'ancienneté de 1% par année de services effectifs ; que le nouveau système, intégrant la prime d'ancienneté,

et leur remplacement par des coefficients ; qu'au salaire de base, est appliquée une prime d'ancienneté de 1 % par année de services effectifs ; que le nouveau système, intégrant la prime d'ancienneté

Mme [E] a été placée successivement du 9 avril 2018 au 8 mai 2018 en arrêt maladie puis du 9 mai 2018 au 22 mai 2018 en congé pathologique, du 23 mai 2018 au 12 août 2018 en arrêt maladie, du 13 août 2018

au 12 octobre 1977) à novembre 2015, - Mme [E] [S], agent de service (AS3A), d'août 2013 (ancienneté au 1er février 2002) à novembre 2015, -Mme [O] [J], agent qualifié de service, d'août 2013 (ancienneté

Par conclusions notifiées par RPVA le 20 mars 2020 formant appel incident , l'intimé demande à la cour de : 'INFIRMER la décision entreprise et, statuant à nouveau, DIRE ET JUGER nul le licenciement