G. au nom d'Alsthom, une fausse facture d'un montant de 50 552, 96 francs " ; " L. A.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Régis D..., demeurant la Biffure-Bois-Morand à Nogent-sur-Vernisson (Loiret), 2 ) Mme Solange G..., épouse Le Gentilhomme, demeurant la Biffure-Bois-Morand à Nogent-sur-Vernisson (Loiret), en cassation

Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miran, subsituant Me Huard et représentant Mme A, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; son père est mourant et la décision de refus de titre de séjour l'empêche de revenir sur le territoire français ; - sont propres à créer

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, représentant M. A....

L... et à son épouse, un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle, d'un montant de 119 123,14 euros, destiné à rembourser divers emprunts précédemment souscrits par ces derniers ; qu'à la suite

tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société Saint-Jean, qui a soutenu que les parties avaient convenu de réduire le montant

de l'avoir correspondant à l'augmentation de prix consenti audit client du montant du chiffre d'affaires de M.

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié la somme de 80 000 francs à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en fixant à la somme de 80 000 francs le montant

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié la somme de 80 000 francs à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en fixant à la somme de 80 000 francs le montant

de l'article L. 7112-3 du code du travail ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement abusif et de renvoyer à la compétence exclusive de la commission arbitrale des journalistes la fixation du montant

des amendes et pénalités jusqu'à un montant inférieur à leur montant minimal et libérer le contrevenant de la confiscation, sauf pour les objets prohibés, par le paiement d'une somme que le tribunal arbitre

[H] a produit aux débats des avis d'échéances et de quittances de loyers laissant apparaître un loyer trimestriel d'un montant moyen de 400 euros pour les périodes allant du 1er octobre 2011 au 30 juin

où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement

est compris entre des montants minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l'ancienneté exprimée en années complètes du salarié ; que pour condamner l'association AGC

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 20 septembre 2024, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée en dernier lieu par Me Morant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 et 24 septembre 2023, la société Educapia, représentée par Me Jean-François Morant, demande au juge des référés