Cet ensemble immobilier comprend une maison d'habitation, divers bâtiments de dépendances et un ensemble de parcelles de terres, prés et bois. 2.

Michaël MOUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉS : Monsieur [E] [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (PAKISTAN) [Adresse 2] [Adresse 8] Représenté par Me Jacques-Max

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

D'autre part, aux termes de l'article 13 de l'arrêté attaqué : " Le propriétaire ou détenteur d'une parcelle située en zone exempte ne plante sur cette parcelle que des plants traités à l'eau chaude, sauf

Ce passage est composé de la servitude de 1,5 m de large sur la parcelle [Cadastre 22] (actuelle parcelle [Cadastre 15]) et de la parcelle [Cadastre 18] elle aussi de 1,50 mètres de large appartenant aux

Jacques Y..., 9°) de M.

Victor Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. JeanPaul Y..., les conclusions de M.

Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, l’Office public de l’habitat (OPH) de la Haute-Savoie, représenté par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

cadastrées section E n°s 490, 2115 et 2117, dont l’accès s’effectue par la rue Jacques Marret, seraient édifiées sur la parcelle cadastrée section E n° 2115 et a estimé que le projet, faute d’avoir préservé

[L] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sylvie RIOU-JACQUES , membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des Ardennes Mme [P] [B] née [K] [Adresse 2

cadastrée DN 240 rue du docteur Jacques Fourcade ; 2°) statuant en référé, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 octobre 2008 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montpellier

MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Faits et

Jacques, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

A titre subsidiaire, - de constater que les tènements immobiliers cadastrés D [Cadastre 4] et D [Cadastre 4] sont enclavés et bénéficient d'un droit de passage sur la parcelle D [Cadastre 4], -

CZ 305 et 306 en échange d'une autre parcelle ; que par acte authentique du 5 mai 1977 rectifié par un acte du 12 juillet 1978, André Justin X... a cédé à Emmanuel Y...ses droits indivis de Y sur la parcelle

Jacques Y... et Andrée X... et désigner la S.

Un litige est survenu pour l'accès d'une parcelle à l'autre par la parcelle [Cadastre 3] appartenant à la famille [B] sur laquelle est revendiquée l'existence d'une servitude de passage établie par un

Ce prêt était garanti par une hypothèque prise en second rang sur une partie des parcelles vendues, et plus précisément sur les parcelles cadastrées section BD [Cadastre 12], [Cadastre 15] et [Cadastre

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.